Contester une saisie-attribution : 5 arguments
Pour contester une saisie-attribution, le débiteur doit respecter un formalisme rigoureux, et savoir apprécier les risques auxquels il s'expose. La...
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Pour contester une saisie-attribution, le débiteur doit respecter un formalisme rigoureux, et savoir apprécier les risques auxquels il s'expose. La...
Ils sont légion, ces organismes de titrisation et autres agences de recouvrement à pratiquer des saisies pour tenter d’obtenir le...
La saisie-attribution est la procédure civile d'exécution, c'est-à-dire la procédure de recouvrement, la plus courante. Elle permet de saisir les...
Vous êtes victime(s) d'une saisie sur vos biens sur le fondement d'un contrat de prêt susceptible de contenir des clauses...
La dénonciation de la saisie-attribution permet au débiteur d'être informé de sa mise en œuvre entre les mains du tiers...
Ils se nomment fonds communs de titrisation. Vous n’avez jamais entendu parler d’eux dans le cadre de vos relations contractuelles...
Comment faire pour bloquer une saisie-attribution abusive ? C’est un combat qui nous tient particulièrement à cœur. Et pour répondre...
La probatio diabolica (« preuve du diable ») est une preuve impossible à rapporter. Elle est susceptible d’entraîner un renversement de la...
Nombreux sont les clients à nous demander comment arrêter une saisie immobilière. C'est pourtant une procédure difficile à combattre et la...
On nous demande souvent quel est le montant minimum d'une saisie immobilière. Ce qui revient à demander s'il est possible...
Lorsque la saisie vente immobilière ne couvre pas la dette, deux mondes s'opposent. Le débiteur se demande, pour sa part,...
Pour contester une saisie-attribution, le débiteur doit respecter un formalisme rigoureux, et savoir apprécier les risques auxquels il s'expose. La...
Décortiquer en quelques minutes une notion de droit bancaire : l’indemnité de remboursement anticipé (I.R.A.) Définition : une compensation de la...
L'opposition à injonction de payer est une procédure simple à mettre en œuvre, qu'il est nécessaire de bien appréhender pour...
La question des effets de la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière sont souvent mal compris. On fait...
La réponse que la cour de cassation apporte à la question de l'inopposabilité du mail en matière de saisie immobilière...