Avocat – Banque : pourquoi nous faire confiance ?

3 raisons de faire appel à un avocat qui maîtrise le contentieux de la banque 

Faire appel à un avocat qui maîtrise le contentieux de la banque, c’est trouver des solutions amiables.

Chez SOLENT AVOCATS, nous savons que vous éviter le procès, c’est aussi le rôle de l’avocat. Si vous n’arrivez plus à régler les échéances de votre crédit immobilier, il existe des solutions.

En effet, depuis le 30 décembre 2023, le code de la consommation a été modifié afin d’inciter les banques à « faire preuve d’une tolérance raisonnable » à l’égard des emprunteurs en difficulté. Cette tolérance se concrétise par la recherche de mesures destinées à éviter la saisie des droits et biens du débiteur malheureux. Le législateur cite les deux principales mesures dans un article L312-35-1 du code de la consommation :

• • Le refinancement du contrat de crédit ;

• • La modification des conditions du contrat de crédit

La seconde mesure se décline en 5 modifications possibles, dont une remise de la dette et un réaménagement des échéances mensuelles.

Ce sont là des perspectives intéressantes pour le débiteur dont la solvabilité n’est que temporairement menacée. SOLENT AVOCATS peut vous aider à les mettre en place en négociant pour vous avec les établissements de crédit.

Faire appel à un avocat qui maîtrise le contentieux de la banque, c’est réduire le risque de condamnation.

De même que les professionnels de la médecine, les professionnels du droit ne peuvent pas tout connaître. Ce n’est ni possible, ni souhaitable tant les domaines d’intervention sont vastes. Il est donc préférable de connaître l’ensemble des règles de sa matière. 

Or, nous voyons trop de dossiers dans lesquels il était objectivement possible d’obtenir un résultat positif et où l’emprunteur s’est contenté de demander des délais de paiement. C’est vrai dans les dossiers de prêts bancaires, ça l’est davantage encore dans les dossiers de cautionnements. 

Les établissements bancaires le savent : ils ont toutes les chances d’être victorieux en cas de litige lorsque les emprunteurs se défendent mal. 

Chez SOLENT AVOCATS, nous procédons à une analyse méthodique des actes de prêts et des pièces du dossier qui nous sont fournies.

Cette rigueur nous permet de détecter les clauses abusives, les intérêts prescrits, les cautionnements disproportionnés, etc …

Elle nous permet également parfois d’éviter le pire en débusquant des failles procédurales. Un créancier avait réussi obtenir la condamnation de notre client débiteur à une astreinte de près de 100.000 euros. Nous sommes intervenus en appel et avons fait annuler l’astreinte en identifiant un vice de forme qui entrainait la nullité de l’ensemble de la procédure.

Il n’est pas toujours envisageable d’éviter d’être condamné au paiement des sommes dont on est redevable. Mais il est très souvent faisable d’en réduire le montant.

Surtout, l’identification des fondements juridiques susceptibles de vous faire gagner est déterminante. Ne pas les soulever aujourd’hui, c’est vous priver de les soulever demain en cas par exemple, de cession de créance. Et vous auriez gros à perdre (voir notre article sur le retrait litigieux et la cession de créance : comment ça marche en 2024).

Faire appel à un avocat qui maîtrise le contentieux de la banque, c’est s’épargner de lourdes difficultés procédurales au stade de l’exécution forcée.

La banque qui a obtenu la condamnation de l’emprunteur cherche nécessairement à être payée. Elle utilise pour ce faire toutes les voies de recouvrement forcé dont elle dispose :

• • Saisie immobilière,

• • Saisie-attribution des comptes bancaires,

• • Saisie des rémunérations,

• • Saisie des véhicules …

Toutes ces mesures sont des mesures d’exécution forcées. Certaines nécessitent de saisir le juge pour être réalisées, d’autres non, mais toutes peuvent faire l’objet de contestations devant le Juge de l’exécution. Ces contestations sont alors soumises à des règles de procédure bien spécifiques que votre avocat doit connaître. Rien n’est laissé au hasard. 

A titre d’exemple, la contestation d’une saisie immobilière exige que le débiteur invoque l’ensemble des arguments possibles dès la première instance, autrement dit, à l’audience d’orientation. En appel, il est trop tard (voir notre article sur la question).

Chez SOLENT AVOCATS, nous intervenons bien sûr en appel, mais la magie ne peut opérer face à la règle draconienne de l’Article R311-5 du code des procédures civiles d’exécution. Les contestations et demandes incidentes formées après l’audience d’orientation sont irrecevables.

De la même façon, faire appel d’un jugement d’orientation qui prononce la vente forcée ne s’improvise pas.

D’une part, il s’agit d’une procédure à jour fixe, ce qui implique d’en connaître les spécificités et d’être réactif compte tenu des délais imposés (délai d’appel de 15 jours, délai de dépôt de la requête à jour fixe … ).

D’autre part, il s’agit d’une procédure particulièrement contraignante. En effet, l’article 918 du code de procédure civile oblige l’appelant à soulever l’ensemble de ses prétentions dès le stade du dépôt de la requête à jour fixe. Concrètement, lorsque nous sommes saisis le dernier jour du délai d’appel, nous disposons de quelques jours pour traiter votre dossier et ne rien oublier.

C’est dire que l’étude de votre situation doit être réalisée toutes affaires cessantes et elle doit être exhaustive pour être certain de ne rien rater. Si tel est le cas, la cour d’appel déclarera irrecevable la demande formée postérieurement à la requête. Alors même que l’argument pouvait prospérer.

D’où l’importance de faire appel à un avocat qui maîtrise les procédures d’exécution forcée.

Chez SOLENT AVOCATS, nous mettons notre savoir faire à votre disposition pour traiter efficacement tous vos litiges avec la Banque.