Avocat en droit bancaire et financier : pourquoi nous faire confiance ?

3 raisons essentielles de faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire.

Faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire et financier, c’est s’assurer d’une expertise pointue dans le cadre d’un secteur hautement réglementé. Notre activité bancaire nous a permis de développer des compétences et rôle spécifiques pour vous représenter efficacement face aux établissements de crédit.

1. Une équipe experte pour trouver des solutions amiables

La médiation et la résolution amiable d’un litige bancaire constituent souvent la meilleure stratégie pour éviter les frais de justice et l’incertitude d’une procédure judiciaire. Le recours à la médiation permet généralement une conciliation à l’amiable plus rapide. Notre expertise en droit bancaire nous permet de négocier efficacement avec les établissements bancaires pour résoudre votre problématique financière.

Si vous rencontrez des difficultés pour honorer les échéances de votre prêt ou crédit immobilier, sachez que des solutions existent. Depuis le 30 décembre 2023, le code de la consommation a été modifié pour inciter les banques à « faire preuve d’une tolérance raisonnable » envers les emprunteurs en difficulté. Cette évolution des règles bancaires se traduit par la recherche de mesures alternatives à la saisie des biens du débiteur. Le législateur a introduit l’article L312-35-1 du code de la consommation qui prévoit notamment :

• Le refinancement du contrat de crédit
• La modification des conditions contractuelles

Cette seconde option comprend cinq possibilités d’aménagement, dont une remise partielle de dette et un rééchelonnement des mensualités.

Ces perspectives représentent une véritable opportunité pour le client dont la solvabilité n’est que temporairement compromise. Notre cabinet intervient pour vous conseiller et mettre en place ces solutions en négociant directement avec votre établissement bancaire.

2. Une défense stratégique pour réduire les risques de condamnation devant les tribunaux

Les professionnels du droit privé ne peuvent maîtriser l’ensemble des matières juridiques. L’expertise en matière de droit bancaire est essentielle pour offrir un conseil juridique pertinent et une défense efficace. Le secteur bancaire constitue un domaine particulièrement complexe où la maîtrise de la réglementation et de la jurisprudence est déterminante.

Nous constatons régulièrement que des dossiers présentant des moyens de défense solides se soldent par un échec faute d’expertise, notamment dans les affaires de prêts ou de cautionnements. Les établissements bancaires en sont parfaitement conscients : face à un justiciable mal représenté, leurs chances de succès sont considérables.

Notre équipe procède à une analyse méthodique et approfondie :

• Des contrats de crédit à la consommation
• Des garanties fournies
• De l’ensemble des pièces du dossier

Cette vigilance nous permet d’identifier systématiquement :

• Les clauses abusives
• Les intérêts prescrits
• Les cautionnements disproportionnés
• Les manquements au devoir d’information
• Les erreurs dans le calcul du taux effectif global
• Les violations du code civil en matière d’obligation contractuelle

Notre expertise nous permet également de repérer les failles procédurales.

S’il n’est pas toujours possible d’éviter une condamnation au paiement des sommes dues, notre expertise permet généralement d’en réduire significativement le montant. Plus crucial encore, l’identification des fondements juridiques pertinents est déterminante pour préserver vos droits futurs, notamment en cas de cession de créance.

3. Une protection essentielle face aux procédures d’exécution forcée

Lorsqu’une banque obtient une décision de justice favorable, elle utilise généralement tous les moyens de recouvrement de créance à sa disposition :

• Saisie immobilière
• Saisie-attribution des comptes pro et personnels
• Saisie des rémunérations
• Saisie des véhicules

Ces opérations de banque liées au recouvrement obéissent à une réglementation spécifique et peuvent faire l’objet de contestations devant le juge de l’exécution. Ces procédures sont soumises à des règles particulièrement strictes que votre avocat doit parfaitement maîtriser pour assurer votre défense en justice.

Par exemple, la contestation d’une saisie immobilière exige que le débiteur présente l’ensemble de ses arguments dès la première audience d’orientation devant la grande instance. En appel, il sera trop tard en raison de l’application de l’article R. 311-5 du code des procédures civiles d’exécution qui rend irrecevables les contestations formées après cette audience.

De même, interjeter appel d’un jugement d’orientation prononçant une vente forcée nécessite une expertise particulière :

• C’est une procédure à jour fixe avec des délais très contraints (15 jours pour faire appel)
• L’article 918 du code de procédure civile impose de présenter l’intégralité des prétentions dès le dépôt de la requête à jour fixe

Concrètement, lorsque notre cabinet est saisi le dernier jour du délai d’appel, nous devons traiter le dossier en urgence et de manière exhaustive. Toute omission sera fatale, car la juridiction d’appel déclarera irrecevable toute demande formulée après le dépôt de la requête initiale.

C’est pourquoi l’assistance d’un avocat spécialisé dans le contentieux bancaire et les procédures d’exécution est indispensable pour protéger efficacement vos intérêts.

Notre engagement pour votre défense

Notre équipe d’avocats met son expérience et sa compétence en droit bancaire à votre service pour traiter efficacement tous vos litiges avec les établissements de crédit. Notre maîtrise des problématiques financières et notre expertise en matière de contentieux bancaire nous permettent d’élaborer la meilleure stratégie pour protéger vos intérêts.

Que vous soyez un particulier confronté à des difficultés de remboursement, une société en difficulté ou une PME en litige avec sa banque, notre cabinet vous propose une consultation gratuite pour évaluer votre situation. Nos honoraires d’avocat suivent des tarifs clairs adaptés à chaque type de dossier et nous pouvons intervenir même en cas de problèmes de surendettement.

Notre site internet vous permet également de saisir le médiateur bancaire dans certains cas, et nous vous accompagnons dans toutes les démarches judiciaires nécessaires, que ce soit pour le traitement d’une injonction de payer ou la gestion d’une procédure pénale en cas d’escroquerie bancaire ou de faux chèque.

La partie finance et assurance des contrats représente souvent une source de contentieux, notamment sur les questions liées au droit commercial et aux baux commerciaux.