Avocat – Saisie immobilière – Bobigny

Notre cabinet a développé une expertise de pointe en matière de saisie immobilière. Nous mettons cette expertise au service de nos clients, qu’ils soient créanciers ou débiteurs, pour les accompagner dans chaque type de litige lié à la vente forcée d’un immeuble.

Nos interventions en matière de saisie immobilière

Pour les créanciers

Notre cabinet intervient régulièrement pour les créanciers qui cherchent à recouvrer leur créance par la voie de la saisie immobilière. Nous prenons en charge l’ensemble de la procédure :

• Analyse préalable de la situation et vérification des garanties
• Rédaction du commandement de payer valant saisie immobilière
• Rédaction du cahier des conditions de vente avec fixation de la mise à prix
• Suivi de la procédure jusqu’à la vente par adjudication

Dans ce cadre, nous accompagnons les créanciers, qu’il s’agisse d’une banque ayant accordé un prêt immobilier impayé ou d’un syndicat de copropriété confronté à des charges non réglées. La gestion de ces dossiers exige une compétence particulière en raison des nombreux délais à respecter.

Pour les débiteurs

Notre défense des débiteurs s’organise à plusieurs niveaux:

En amont de la procédure – Prévenir la saisie immobilière

Nous aidons nos clients à anticiper et éviter la saisie immobilière, en négociant avec les créanciers et en proposant des solutions amiables. La mise en place d’un plan de remboursement peut, dans bien des cas, constituer un moyen efficace pour régler le litige avant l’assignation en justice.

Pendant la procédure

Nous dressons un diagnostic précis de la situation du débiteur saisi, pour déterminer si une contestation est possible et si elle est souhaitable. En effet, une contestation peut avoir peu de chances de prospérer mais permettre au débiteur d’atteindre un objectif (installer un rapport de force, gagner du temps). Inversement, elle peut être très pertinente mais inutile car le débiteur souhaite vendre dans tous les cas.

Pour gagner du temps

Parfois, le débiteur a besoin de quelques mois supplémentaires pour trouver une solution. Nous utilisons alors les leviers  à notre disposition pour obtenir des délais.

Pour aider au refinancement

Nous accompagnons nos clients dans des montages financiers parfois complexes, leur permettant de conserver leur bien :

• Réméré partiel permettant de reconstituer des fonds propres
• Démembrement pour faciliter l’intervention d’un tiers investisseur
• Recours à des établissements financiers moins exigeants sur le marché
• Financement alternatif pour compléter un plan de financement

Pour accompagner vers une vente

Quand la vente devient inévitable, nous accompagnons le débiteur pour qu’elle se déroule dans les meilleures conditions :

• Demande auprès du juge d’une vente amiable pour obtenir un meilleur prix de vente que lors d’une vente forcée
• Négociation des délais avant expulsion
• Assistance dans la recherche d’une solution d’habitation alternative

Pour les enchérisseurs et adjudicataires

Nous conseillons également les particuliers ou investisseurs qui souhaitent se porter acquéreurs lors d’une vente par adjudication :

• Consultation du dossier
• Vérification des charges et travaux éventuels en cas de copropriété
• Préparation du chèque de banque et des pièces d’identité nécessaires
• Conseil sur le montant des enchères à proposer

Pour les titulaires du droit de préemption

Nous représentons également des établissements publics et autres titulaires du droit de préemption (collectivités territoriales, SAFER…) dans leurs interventions aux audiences d’adjudication.

Notre implication dans l’univers de la saisie immobilière

Partage du savoir juridique

Nous sommes engagés dans une démarche de diffusion libre des connaissances juridiques. Sur notre site internet, vous trouverez notamment des articles sur la protection du consommateur face aux contentieux bancaires, souvent à l’origine des saisies immobilières.

Formation professionnelle

Notre cabinet dispense régulièrement des formations spécialisées :

Pour les avocats et professionnels du recouvrement :

• Dans le cadre de sessions privées organisées depuis octobre 2020
• Dans les Écoles d’avocats, pour la formation continue

Ces formations couvrent plusieurs thématiques:

• Le droit des hypothèques et autres sûretés foncières
• La procédure de saisie immobilière
• Les stratégies de défense face à une vente forcée
• Les frais et la charge de la procédure

Réseau professionnel

Notre appartenance à l’Association des avocats praticiens des procédures civiles et de l’exécution nous permet d’échanger avec les meilleurs spécialistes français et de rester informés des pratiques des différents tribunaux.

Spécificités de la saisie immobilière à Bobigny

Le tribunal judiciaire de Bobigny

Le tribunal judiciaire de Bobigny est situé au 173 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93008 Bobigny.

Son ressort comprend de nombreuses communes de Seine-Saint-Denis, notamment:

• Aubervilliers
• Aulnay-sous-Bois
• Bobigny
• Bondy
• Drancy
• La Courneuve
• Le Blanc-Mesnil
• Montreuil
• Noisy-le-Grand
• Pantin
• Saint-Denis
• Saint-Ouen
• Sevran
• Villepinte

La postulation à Bobigny

Pour intervenir devant le tribunal judiciaire de Bobigny, il est nécessaire de faire appel à un avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis. C’est ce qu’on appelle la postulation.

En quoi ça consiste ? Le postulant est l’avocat qui accomplit les actes de procédure et qui se présente aux audiences, tandis que notre cabinet conserve la direction du procès – c’est-à-dire la stratégie juridique et la rédaction des actes et conclusions.

Bonne nouvelle : cette représentation n’entraîne aucun surcoût pour nos clients ! En effet, les honoraires du postulant sont déduits de nos propres honoraires.

Nous collaborons avec des avocats postulants compétents en matière de saisie immobilière, souvent membres comme nous de l’Association des avocats praticiens des procédures civiles d’exécution. Cette collaboration nous permet d’offrir un service de haute qualité, même si notre cabinet n’est pas inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis.