Avocat – Saisie immobilière – Créteil

Cette publication a pour objet de présenter les services de notre cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier et en droit des procédures d’exécution forcée.

Une expertise pointue dans un domaine technique

La procédure de saisie immobilière représente souvent l’ultime recours dans le recouvrement d’une créance. Elle touche au bien le plus précieux d’une personne : son immeuble. Que vous soyez créancier cherchant à récupérer une dette ou débiteur tentant de protéger votre habitation, cette mesure d’exécution forcée nécessite un accompagnement juridique solide.

Notre cabinet, situé à Marseille, intervient régulièrement dans ce type de dossier, du commandement jusqu’à l’adjudication. Cette procédure, particulièrement technique, génère un important contentieux où chaque formalité compte à compter de la notification des actes.

Notre offre pour les créanciers

Si vous êtes créancier poursuivant et souhaitez recouvrer votre créance, nous pouvons :

• Analyser la faisabilité de la procédure et évaluer les chances de succès
• Préparer et déposer le commandement valant saisie immobilière
• Gérer l’ensemble du processus jusqu’à la vente forcée
• Vous représenter en tant que créancier inscrit ou avocat poursuivant

L’expérience montre qu’une saisie bien menée devient un levier puissant. Nos interventions incluent la détermination du montant de la mise à prix avec un montant minimum cohérent pour éviter tout risque de carence d’enchères qui vous obligerait à porter acquéreur du bien.

Notre offre pour les débiteurs

Si vous êtes menacé par une mesure de saisie, nous intervenons à plusieurs niveaux :

Avant la procédure – Nous vous conseillons pour anticiper les risques et trouver des solutions amiables. Un examen précoce de votre situation permet parfois d’annuler saisie immobilière avant son déclenchement.

Pendant la saisie – Notre cabinet vous assiste pour établir un diagnostic complet de votre situation juridique et financière. Notre expérience en droit de la copropriété nous permet de déceler d’éventuelles irrégularités dans les procédures qui pourraient être exploitées à votre avantage.

Pour gagner du temps – Parfois, obtenir quelques mois supplémentaires peut faire toute la différence, notamment si un bail intervient dans votre situation locative.

Pour vous aider à vous refinancer – Nous vous accompagnons dans la mise en place de solutions de refinancement : réméré partiel, démembrement de propriété, création de structure dédiée… Notre réseau inclut certains établissements de banque qui peuvent intervenir même dans des situations complexes.

Pour vous accompagner vers une vente – Quand celle-ci devient inévitable, nous vous assistons pour qu’elle se déroule dans les meilleures conditions, privilégiant la vente amiable qui permet généralement d’obtenir un prix supérieur à celui d’une audience de vente aux enchères.

Notre engagement dans l’univers des saisies immobilières

Notre cabinet va au-delà de la simple représentation au palais de justice :

Diffusion du savoir

Nous partageons régulièrement des informations juridiques sur notre site. Vous y trouverez des ressources gratuites sur la saisie immobilière, ou encore des conseils pour acheter un bien immobilier aux enchères.

Formation professionnelle

Nous dispensons régulièrement des formations :

• Pour les avocats, dans le cadre de formations privées ou via l’École des avocats
• Pour les professionnels du recouvrement et les syndics
• Sur des thématiques variées : hypothèques, défense du débiteur, garantie bancaire

Association professionnelle

Nous sommes membres actifs de l’Association des avocats praticiens des procédures civiles d’exécution, réseau qui nous permet d’être à jour des évolutions jurisprudentielles en matière de contentieux.

Intervenir à Créteil : particularités locales

La procédure de saisie à Créteil présente certaines spécificités qu’il est important de maîtriser.

Le tribunal judiciaire de Créteil

Situé Rue Pasteur Vallery Radot, le tribunal judiciaire couvre de nombreuses communes du Val de Marne comme Boissy-Saint-Léger, Charenton-le-Pont ou Bonneuil-sur-Marne.

Notre habitude des audiences Créteil audience nous permet d’anticiper les usages locaux.

La postulation : un partenariat efficace

Pour intervenir devant ce tribunal, nous travaillons avec un avocat à Créteil inscrit au barreau local. Cette collaboration s’effectue dans la plus grande transparence:

• Nous gardons la direction du dossier et définissons la stratégie
• L’avocat en droit local accomplit les actes de procédure devant le greffe
• Cette organisation n’entraîne aucune charge supplémentaire pour vous
• Les honoraires du postulant sont déduits de nos propres honoraires

Les étapes clés d’une saisie immobilière

La procédure suit un processus rigoureux:

1. Signification du commandement de payer valant saisie
2. Publication à la publicité foncière
3. Assignation à l’audience d’orientation
4. Dépôt du cahier des conditions de vente
5. Audience d’orientation où le juge décide des modalités de vente
6. Publicité légale et visite des lieux
7. Audience d’adjudication
8. Paiement par l’acquéreur du prix et des frais de vente
9. Jugement d’adjudication et remise du titre de propriété définitive
10. Distribution du prix entre créanciers

Pour enchérir lors des ventes aux enchères, il faut remettre un chèque de banque représentant 10 % de la mise à prix, avec un montant minimum de 3000 €. Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous disposez d’un délai de deux mois pour payer le prix.

En cas de surenchère dans les 10 jours suivant l’adjudication, un deuxième tour d’enchères sera organisé. Cet effet protecteur constitue une garantie pour l’obtention d’un prix plus élevé.

Notre approche des frais et honoraires

Nous proposons plusieurs modèles de rémunération négociés librement avec nos clients:

• Honoraires forfaitaires pour certaines opérations
• Honoraires au temps passé pour les dossiers complexes
• Honoraires de résultat en complément

Les frais préalables comprennent:

• Les frais de publication en France
• Les coûts d’huissier pour les significations
• Les émoluments légaux
• Les frais d’enregistrement fiscaux

À l’issue de la vente, les fonds sont consignés auprès d’un séquestre, souvent l’ordre du bâtonnier séquestre ou sur ordre de la CARPA, assurant la sécurité des transactions.

Pourquoi nous choisir?

La saisie immobilière est un domaine où l’expertise technique fait la différence. Notre cabinet en a fait une spécialité, aux côtés du droit de la famille et du droit des affaires. Nos clients nous font confiance pour:

• Notre approche personnalisée : chaque situation mérite une analyse dédiée
• Notre maîtrise technique : les erreurs procédurales peuvent être fatales
• Notre réactivité : les délais sont courts après notification
• Notre conseil stratégique : nous vous informons si un marchand de biens pourrait s’intéresser à votre propriété pour la revendre ultérieurement

Que vous soyez créancier cherchant à assurer le recouvrement de votre créance, débiteur souhaitant protéger votre patrimoine, ou collectivité ayant un intérêt à intervenir dans la procédure, notre cabinet met son expertise à votre disposition.

Pour toute demande d’information ou règlement de situation complexe, vous pouvez contacter notre cabinet. Nous intervenons à Paris, dans le Val de Marne et devant les cours et tribunaux de France pour les procédures de saisie immobilière.