Avocat – Saisie immobilière – Paris

Confronté à une procédure de saisie immobilière, que ce soit en tant que créancier cherchant à faire valoir vos droits ou en tant que débiteur souhaitant préserver votre patrimoine, l’expertise d’un avocat spécialisé est déterminante.

Notre accompagnement dans toutes les situations

La saisie immobilière constitue une procédure complexe aux enjeux patrimoniaux considérables. Le cabinet d’avocats Solent Avocats intervient dans l’ensemble des configurations rencontrées dans ce domaine.

Pour les créanciers

Notre cabinet accompagne les créanciers dans leurs démarches de recouvrement de créance lorsqu’ils disposent de garanties sur des biens immobiliers :

• Représentation du créancier poursuivant tout au long de la procédure de saisie immobilière
• Défense des intérêts des créanciers inscrits
• Mise en œuvre des voies d’exécution forcée pour obtenir le paiement d’un titre exécutoire

Pour les débiteurs

Le cabinet Solent Avocats propose un accompagnement adapté aux débiteurs confrontés à un défaut de paiement :

• Anticipation : intervention préalable à la procédure pour éviter la saisie
• Analyse : établissement d’un diagnostic précis de la situation juridique et financière
• Stratégie dilatoire : mise en œuvre de solutions permettant de gagner du temps lorsque nécessaire
• Solutions de refinancement : conseil dans la mise en place de montages juridiques et financiers complexes (réméré partiel, démembrement de propriété, création de société dédiée, financement participatif, recours à des établissements bancaires étrangers moins restrictifs)
• Accompagnement vers la vente amiable : assistance dans l’organisation d’une vente lorsqu’elle représente la solution la plus avantageuse pour l’intérêt du débiteur

Pour les institutions publiques

Le cabinet intervient également pour représenter vos intérêts si vous êtes un établissement de droit public ou une collectivité territoriale souhaitant exercer votre droit de préemption lors des adjudications.

Une expertise reconnue en matière de saisies immobilières

Diffusion du savoir 

Le cabinet Solent Avocats s’investit dans une démarche de partage des connaissances en mettant à disposition sur son site internet des ressources juridiques accessibles concernant la saisie immobilière.

Activités de formation

Notre expertise se traduit également par la dispense de formations professionnelles :

• Formations destinées aux avocats (formations privées et interventions dans les Écoles d’avocats)
• Programmes adaptés aux professionnels du recouvrement

Nos formations couvrent l’ensemble du spectre de la saisie immobilière :

• Mécanismes des hypothèques et sûretés immobilières
• Procédure de saisie immobilière
• Techniques de défense des débiteurs
• Particularités des ventes aux enchères judiciaires

Réseau professionnel

Le cabinet est membre de l’Association des avocats praticiens des procédures civiles et de l’exécution, garantissant une veille permanente sur les évolutions jurisprudentielles et législatives.

Spécificités de la saisie immobilière à Paris

Le tribunal judiciaire de Paris

Les procédures de saisie immobilière concernant des biens situés à Paris relèvent de la compétence du tribunal judiciaire de Paris, situé Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris.

La compétence territoriale de cette juridiction couvre exclusivement les 20 arrondissements de Paris intra-muros.

Le mécanisme de la postulation

Une particularité importante s’applique aux procédures parisiennes : l’obligation de postulation. Cette règle impose le recours à un avocat inscrit au barreau de Paris pour accomplir les actes de procédure devant le juge du tribunal judiciaire de Paris.

Cette exigence procédurale est organisée de manière transparente pour le client :

• Le cabinet Solent Avocats conserve la direction intellectuelle de la procédure
• Les honoraires et émoluments du postulant sont intégrés dans nos honoraires, sans surcoût pour le client
• Notre cabinet collabore avec des avocats au barreau de Paris spécialisés, sélectionnés pour leur maîtrise des procédures de saisie immobilière et, de préférence, membres de l’Association des avocats praticiens des procédures civiles d’exécution

Une approche méthodique et individualisée dans notre service

La réussite d’une intervention en matière de saisie immobilière repose sur une analyse approfondie de chaque situation différente et l’élaboration d’une stratégie juridique adaptée.

Notre méthodologie s’appuie sur une étude détaillée des documents contractuels, des sûretés concernées et du respect des procédures, permettant d’identifier les éventuels vices de forme contestables.

Par exemple, dans certains dossiers, une analyse minutieuse peut révéler des anomalies dans le calcul du taux d’intérêt ou des irrégularités procédurales susceptibles de modifier significativement l’issue de la procédure.

Déroulement d’une procédure de saisie immobilière

Pour comprendre l’importance de faire appel à un avocat en saisie immobilière, voici les grandes étapes de cette procédure :

1. Délivrance d’un commandement de payer valant saisie par un huissier de justice
2. Publication du commandement au service de publicité foncière
3. Établissement d’un procès-verbal descriptif de l’immeuble saisi
4. Rédaction du cahier des conditions de vente avec fixation de la mise à prix
5. Assignation à comparaître à l’audience d’orientation
6. Jugement d’orientation qui peut autoriser une vente amiable ou ordonner la vente forcée
7. En cas de vente forcée, organisation de la visite de l’immeuble et publicité
8. Audience de vente où les enchères sont portées par des avocats inscrits au barreau
9. Attribution du bien au plus offrant qui est déclaré adjudicataire
10. Possibilité de surenchère dans un délai de 10 jours
11. Paiement du prix de vente par l’acquéreur dans un délai de deux mois à compter de l’adjudication définitive

À chacune de ces étapes, des contestations peuvent être formulées et des stratégies mises en place pour défendre au mieux les intérêts du créancier ou du débiteur saisi.

Aspects financiers à prendre en compte

Les personnes souhaitant acheter un bien lors d’une vente aux enchères doivent savoir que :

• Pour enchérir, il faut être représenté par un avocat mandaté et lui remettre une caution bancaire ou un chèque de banque d’un montant correspondant à 10% de la mise à prix avec un minimum de 3000€
• L’adjudicataire devra payer non seulement le prix de vente mais aussi les frais préalables et taxes
• Le prix est augmenté de plein droit des intérêts au taux légal si le paiement n’intervient pas dans les délais
• Les fonds sont consignés à l’ordre de la CARPA ou du bâtonnier séquestre de l’ordre des avocats

Contact pour une consultation

Que vous soyez créancier ou débiteur, la procédure de saisie immobilière nécessite l’accompagnement d’un avocat en droit immobilier spécialisé dans ce type de contentieux.

Compte tenu des délais stricts encadrant cette procédure, il est recommandé de consulter rapidement. Vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats du lundi au vendredi pour obtenir un rendez-vous ou des informations complémentaires sur notre rémunération et nos services.