Avocat – Saisie immobilière – Toulouse

Cette publication présente les services proposés par notre cabinet Solent Avocats en matière de saisie immobilière.

Notre expertise en saisie immobilière

La saisie immobilière représente une voie d’exécution complexe, souvent redoutée. Que vous soyez confronté à des impayés en tant que créancier ou que vous risquiez de perdre votre maison individuelle en tant que débiteur, notre équipe mette à votre disposition son expérience dans ce domaine du droit.

Pour les créanciers poursuivants

Vous avez une dette impayée garantie par un bien immobilier? Notre cabinet vous assiste :

• Analyse préalable de la pertinence d’une saisie immobilière
• Évaluation des frais et des risques
• Rédaction et mise en œuvre du commandement valant saisie
• Suivi efficace des délais légaux
• Préparation et assistance à l’audience d’orientation
• Conseil sur le montant de la mise à prix

En tant qu’avocat poursuivant, nous prenons en charge l’intégralité du processus de recouvrement. Notre cabinet assure également la défense des intérêts des créanciers inscrits qui souhaitent récupérer leur dû dans le cadre d’une procédure initiée par un autre créancier.

Pour les débiteurs

Face à une vente aux enchères de votre habitation ? Notre cabinet intervient à tous les stades pour défendre vos intérêts:

Avant la procédure :

• Analyse de votre situation bancaire
• Négociation avec vos créanciers
• Mise en œuvre de solutions préventives
• Conseil pour rembourser votre dette dans les meilleures conditions

Pendant le contentieux :

• Examen des conditions de validité des actes
• Identification des problèmes procéduraux
• Contestations stratégiques lors de l’audience d’orientation
• Demande de délais judiciaires

Pour gagner du temps : l’accompagnement juridique est souvent essentiel pour vous permettre de trouver une solution amiable ou judiciaire à la vente forcée.

Pour vous aider à vous refinancer : nous vous conseillons dans la mise en place de solutions spécifiques parfois méconnues :

• Réméré partiel permettant de préserver la valeur de votre patrimoine
• Création d’une entreprise dédiée à l’acquisition
• Recours à des établissements bancaires étrangers
• Financement participatif

Pour vous accompagner vers une vente immobilière volontaire : quand la vente devient inévitable, nous accompagnons les acteurs de la vente (notaire, acheteur) et négocions avec le créancier pour minimiser les frais de procédure.

Pour les bénéficiaires du droit de préemption

Notre cabinet assiste également les collectivités publiques et autres titulaires d’un pouvoir de préemption. Notre expertise en leur permet une intervention efficace dans le cadre particulier des ventes aux enchères.

Notre engagement dans la diffusion de l’information

Nous mettons à disposition du public la totalité de nos ressources, convaincus qu’il est nécessaire et urgent d’informer et de former le public sur les problématiques que nous traitons, via :

• Des articles et informations sur le droit des procédures civiles d’exécution
• Des conseils pratiques sur la saisie immobilière
• Des commentaires sur les décisions de justice récentes

Nos prestations de formation

Notre cabinet dispense régulièrement des formations professionnelles dans toute la France :

Pour les avocats et professionnels:

• Formations sur mesure dans vos locaux
• Interventions associées aux Écoles d’avocats

Thématiques couvertes :

• Droit des contrats appliqué aux sûretés immobilières
• Procédure de saisie pénale immobilière
• Stratégies de défense du particulier face à l’huissier de justice
• Techniques avancées en matière de vente immobilière judiciaire

Notre appartenance à l’Association des avocats praticiens des procédures civiles et de l’exécution, témoigne de notre engagement dans ce contentieux en matière d’exécution forcée.

Intervenir à Toulouse : les spécificités locales

Le Tribunal Judiciaire de Toulouse

Les procédures de saisie immobilière à Toulouse relèvent du tribunal de grande instance, désormais appelé tribunal judiciaire, situé: 2 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse

Cette juridiction est compétente pour les biens immobiliers situés dans son ressort, qui s’étend de Toulouse à Montauban et comprend notamment les communes de Blagnac, Colomiers, Tournefeuille, et de nombreuses localités environnantes.

La postulation et notre réseau local

Lorsque nous intervenons en tant qu’avocat à Toulouse, la réglementation nous impose de faire appel à un avocat « postulant » local. Mais qu’est-ce que cela signifie pour vous?

La postulation en pratique : le postulant est l’avocat inscrit au barreau toulousain qui effectue les actes de procédure, mais c’est notre cabinet qui conserve la direction du procès.

Aucun surcoût pour vous : cette collaboration n’entraîne strictement aucuns frais supplémentaires pour nos clients. Les honoraires du postulant sont intégralement déduits de nos propres honoraires.

Notre réseau d’excellence : à Toulouse, nous collaborons exclusivement avec des avocats chevronnés en matière de voies d’exécution.

Cette organisation vous garantit à la fois notre expertise nationale en matière de procédures conservatoires et immobilières et une parfaite connaissance des pratiques locales. Notre longue expérience de ce contentieux nous permettent d’anticiper les attentes spécifiques du tribunal.