Droit bancaire et boursier
Refus de prêt immobilier : le rôle essentiel du courtier et les preuves à apporter pour la condition suspensive
Par Raphaël MORENONLe 11 juin 2025L'obtention d'un prêt immobilier est souvent la dernière étape, et la plus stressante, avant de concrétiser un projet de vie. Un refus de la banque peut sembler être un coup d'arrêt brutal, mais dans le cadre d'une acquisition, les conséquences juridiques dépendent étroitement de la manière dont la recherche de financement a été menée. La condition suspensive d'obtention de prêt, clause protectrice pour l'acquéreur, devient alors le point central de toutes les attentions. Or, lorsque cette recherche est confiée à un courtier, son rôle devient déterminant, non seulement dans la quête du financement mais aussi dans la constitution des preuves en cas d'échec. Comprendre les obligations de chaque partie et la valeur des attestations produites est essentiel pour sécuriser sa position, un domaine que le cadre légal des intermédiaires bancaires encadre de plus en plus précisément. La condition suspensive d'obtention de prêt immobilier : principes et conséquences Dans la majorité des…
Devoir de mise en garde et analyse de solvabilité des IOBSP : décryptage d’une controverse juridique
Courtage, Droit bancaire et boursierL'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), plus couramment appelé courtier, joue un rôle central dans la recherche de financements pour de nombreux particuliers et entreprises. Pourtant, l'étendue précise de ses obligations légales reste une source de débats juridiques et d'incertitudes. Au cœur de cette controverse…Le devoir de conseil du courtier en crédit (COBSP) : étendue, limites et sanctions en cas de manquement
Courtage, Droit bancaire et boursierLorsqu'un particulier ou un dirigeant d'entreprise sollicite un courtier en crédit, il attend de ce professionnel bien plus qu'une simple mise en relation avec une banque. Il recherche une expertise, un accompagnement et, surtout, un conseil avisé pour obtenir les meilleures conditions de financement possibles. Cette attente est encadrée par…IOBSP : quelles sont leurs obligations d’information et de recueil de renseignements envers leurs clients ?
Courtage, Droit bancaire et boursierLes intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, plus connus sous l'acronyme IOBSP, sont des acteurs incontournables du paysage financier pour de nombreux particuliers et entreprises. Qu'il s'agisse d'un courtier en crédit immobilier ou d'un mandataire, leur rôle est de vous accompagner dans la recherche de solutions de…Rémunération des IOBSP et TEG/TAEG : les enjeux financiers et juridiques pour l’emprunteur
Courtage, Droit bancaire et boursierLa rémunération d'un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), qu'il s'agisse d'un courtier ou d'un mandataire, est une question centrale pour tout emprunteur. Loin d'être un simple détail technique, elle influence directement le coût total du crédit et peut devenir une source de litiges. La complexité…Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) : guide complet de leurs obligations légales et jurisprudentielles
Courtage, Droit bancaire et boursierLe recours à un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) est une démarche fréquente pour les particuliers et entreprises souhaitant obtenir un crédit ou optimiser leurs services bancaires. Qu’il agisse en tant que courtier ou mandataire, ce professionnel facilite la relation entre vous et les établissements…Non bis in idem et sanctions AMF : le cumul des poursuites pénales et administratives
AMF, Droit bancaire et boursierL’Autorité des marchés financiers (AMF) joue un rôle essentiel dans la régulation des marchés financiers français. Sa mission englobe la protection de l’épargne investie, la garantie d’une information transparente pour les investisseurs, et le bon fonctionnement de ces marchés. Pour accomplir ces objectifs, l’AMF est dotée d’un pouvoir de sanction…Recours contre les sanctions AMF : comprendre le contrôle judiciaire et les voies d’appel
AMF, Droit bancaire et boursierLorsqu'une décision de sanction est prononcée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), il est légitime de se demander quelles sont les voies de recours possibles et comment le système judiciaire intervient. Ces décisions, qui peuvent avoir des répercussions significatives pour les particuliers, les dirigeants de TPE/PME et les professionnels du…Procédure de sanction AMF : décryptage des étapes clés pour les professionnels
AMF, Droit bancaire et boursierLa procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF) représente un enjeu majeur pour les professionnels du secteur financier. Qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, l'AMF dispose de pouvoirs étendus pour veiller au bon fonctionnement des marchés, à la protection de l'épargne et à l'information des investisseurs. Comprendre…Sanctions AMF : distinction et étendue des pouvoirs administratifs et disciplinaires
AMF, Droit bancaire et boursierLe secteur financier français est un écosystème complexe, dont la stabilité et la protection des investisseurs sont assurées par un acteur majeur : l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cet organisme public indépendant dispose de pouvoirs étendus pour réguler les marchés, superviser les professionnels et, le cas échéant, infliger des sanctions.…Le pouvoir de sanction de l’AMF : guide complet pour les acteurs des marchés financiers
AMF, Droit bancaire et boursierL'Autorité des marchés financiers (AMF) joue un rôle essentiel dans la régulation des marchés financiers français. Sa mission englobe la protection de l'épargne investie, la garantie d'une information transparente pour les investisseurs, et le bon fonctionnement de ces marchés. Pour accomplir ces objectifs, l'AMF est dotée d'un pouvoir de sanction…L’action de concert et le contrôle conjoint : applications en droit commun
Action de concert, Droit bancaire et boursierLongtemps associée au monde de la bourse et des offres publiques d'acquisition, l'action de concert a progressivement investi le droit commun des sociétés. Cette évolution, bien que discrète, modifie en profondeur la manière d'analyser les rapports de force au sein des entreprises, cotées ou non. La clé de cette transformation…Action de concert et OPA : obligations et stratégies en période d’offre
Action de concert, Droit bancaire et boursierL'annonce d'une offre publique d'acquisition (OPA) marque souvent le début d'une période de haute tension pour les sociétés concernées, leurs dirigeants et leurs actionnaires. Au cœur de ces opérations stratégiques se trouve une notion fondamentale du droit boursier : l'action de concert. Mal comprise, elle peut entraîner des conséquences lourdes,…Les présomptions légales d’action de concert : cas et conséquences
Action de concert, Droit bancaire et boursierProuver l'existence d'une action de concert s'avère souvent un exercice délicat. Par nature, une telle entente entre plusieurs actionnaires pour mettre en œuvre une stratégie commune est rarement formalisée par un contrat explicite. Pour déjouer les prises de contrôle rampantes ou garantir la transparence sur les marchés financiers, le législateur a donc…Définition juridique de l’action de concert : analyse de l’article L. 233-10
Action de concert, Droit bancaire et boursierLoin d'être une simple notion théorique, l'action de concert est une réalité juridique et stratégique au cœur du droit des sociétés et du droit boursier. Elle désigne la situation où plusieurs personnes, physiques ou morales, se coordonnent pour mettre en œuvre une stratégie commune à l'égard d'une entreprise. L'article L.…Les origines et l’évolution de la notion d’action de concert en France
Action de concert, Droit bancaire et boursierL'action de concert est une notion clé du droit boursier et du droit des sociétés. Souvent perçue comme complexe, elle désigne la situation où plusieurs personnes, généralement des actionnaires, se coordonnent pour mettre en œuvre une stratégie commune à l'égard d'une société. Comprendre les origines et l'évolution de ce concept…L’action de concert en droit français : comprendre ses mécanismes et implications
Action de concert, Droit bancaire et boursierL'action de concert est un concept central du droit des affaires, souvent perçu comme technique et réservé aux opérations financières d’envergure. Il s’agit pourtant d’un mécanisme dont l'objet et les implications dépassent largement le cadre des marchés boursiers pour toucher au cœur du droit des sociétés. Une action de concert…Le cadre juridique des virements bancaires : droits du client et obligations de la banque
Droit bancaire et boursier, VirementsLe virement bancaire est aujourd'hui un outil indispensable pour les particuliers comme pour les entreprises, facilitant les échanges monétaires au quotidien. Qu'il s'agisse de payer un loyer, régler une facture fournisseur ou transférer des fonds à un proche, sa simplicité apparente masque un cadre juridique précis. Comprendre les droits et…Délais et responsabilité en cas de virement non exécuté ou retardé
Droit bancaire et boursier, VirementsLes virements bancaires, devenus des outils quotidiens pour particuliers et entreprises, reposent sur des mécanismes juridiques précis. Cependant, il arrive qu'un virement ne soit pas exécuté correctement ou subisse un retard, générant des interrogations sur les délais applicables et la responsabilité des établissements bancaires. Comprendre ces règles est essentiel pour…Obligations de vigilance de la banque lors d’un virement international
Droit bancaire et boursier, VirementsLes virements internationaux sont des opérations courantes dans un monde globalisé, mais ils exposent les utilisateurs et les établissements bancaires à des risques accrus, notamment en matière de fraude et de blanchiment de capitaux. Face à ces enjeux, les banques sont soumises à des obligations de vigilance spécifiques, renforcées par…Opposition et contestation d’un virement bancaire : quelles démarches juridiques ?
Droit bancaire et boursier, VirementsFace à un virement bancaire suspect ou non sollicité débité de votre compte, la réactivité est essentielle. Qu'il s'agisse d'une opération que vous n'avez jamais autorisée, d'une erreur de montant ou d'un prélèvement dont vous contestez la légitimité, des démarches juridiques existent pour faire valoir vos droits. Comprendre la distinction…
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