Conflits d’intérêts
Conflit d’intérêt banque-client : identifier et gérer les risques
Par Raphaël MORENONLe 8 mai 2025La relation qui unit une banque à son client repose sur des principes fondamentaux de loyauté et de confiance. Pourtant, la nature même des activités bancaires, multiples et parfois divergentes, peut générer des situations où les intérêts de la banque entrent en opposition avec ceux de son client. Ces conflits d'intérêts, s'ils ne sont pas correctement identifiés et gérés, peuvent avoir des conséquences préjudiciables pour le client et engager la responsabilité du banquier. Il est donc essentiel de comprendre ce phénomène, d'en reconnaître les manifestations et de connaître les mécanismes de prévention et de recours existants. Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt dans la relation bancaire ? Un conflit d'intérêts survient lorsque l'établissement bancaire se trouve partagé entre plusieurs obligations ou intérêts contradictoires, l'empêchant potentiellement d'agir au mieux des intérêts de son client. Cette situation peut découler de la structure même de la banque ou des différentes fonctions qu'elle exerce. Définition juridique…
Conflits d’intérêts dans le secteur bancaire : prévention et gestion
Conflits d'intérêts, Droit bancaire et boursierLes établissements bancaires opèrent souvent avec plusieurs casquettes : prêteur, actionnaire, placeur de titres, conseiller... Cette polyvalence inhérente à leurs activités crée un terrain fertile pour l'émergence de conflits d'intérêts. Des affaires retentissantes, comme le scandale Enron aux États-Unis ou le litige LVMH contre Morgan Stanley en France, ont douloureusement…Règles déontologiques bancaires : protections spécifiques pour les professionnels et collectivités
Conflits d'intérêts, Droit bancaire et boursierLa relation bancaire n'est pas qu'une affaire de particuliers. Les entreprises et les collectivités territoriales, acteurs économiques majeurs, bénéficient également de protections spécifiques dans leurs interactions avec les établissements financiers. Un ensemble de règles déontologiques, complétant le cadre légal, vise à équilibrer ce rapport et à garantir des pratiques loyales…Règles déontologiques bancaires : protection du particulier
Conflits d'intérêts, Droit bancaire et boursierComment s'y retrouver dans la jungle des frais bancaires ? Quelle protection pour les clients vulnérables ? Le secteur bancaire français, sous la pression des régulateurs et associations de consommateurs, a développé un vaste corpus de règles de bonne conduite. Ces normes professionnelles, souvent ignorées du grand public, constituent pourtant…Valeur juridique et sanctions des règles déontologiques bancaires
Conflits d'intérêts, Droit bancaire et boursierNaviguer dans la jungle des règles déontologiques bancaires n'est pas chose aisée. Entre les codes homologués par le ministre de l'Économie et les simples recommandations professionnelles, difficile pour le client d'une banque de s'y retrouver. Ces règles s'inscrivent dans le cadre plus large de la responsabilité du banquier. Voici un…Contrôle et application des règles déontologiques bancaires : qui surveille les banques ?
Conflits d'intérêts, Droit bancaire et boursierQuand votre banque vous facture des frais que vous jugez abusifs ou refuse de clôturer votre compte, savez-vous qui régule ces pratiques ? Le secteur bancaire n'est pas une zone de non-droit. Au-delà de la responsabilité générale du banquier, des mécanismes précis encadrent le comportement des établissements financiers, assurant une…Règles déontologiques bancaires : entre soft law et obligations légales
Conflits d'intérêts, Droit bancaire et boursierLes banques jonglent aujourd'hui avec différentes normes. D'un côté, les lois et règlements stricts. De l'autre, des règles déontologiques aux contours parfois flous. Cette zone grise entre obligation et recommandation mérite qu'on s'y arrête pour comprendre comment s'articulent ces exigences et quelles en sont les implications pour les clients. Introduction…
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