Comment arrêter une saisie immobilière ?
Nombreux sont les clients à nous demander comment arrêter une saisie immobilière. C'est pourtant une procédure difficile à combattre et la...
Droit des garanties, des sûretés et des procédures civiles d’exécution
Notre savoir-faire, accessible librement et gratuitement.
Quel est le montant minimum d’une saisie immobilière
On nous demande souvent quel est le montant minimum d'une saisie immobilière. Ce qui revient à demander s'il est possible...
La saisie immobilière ne couvre pas la dette : analyse
Lorsque la saisie vente immobilière ne couvre pas la dette, deux mondes s'opposent. Le débiteur se demande, pour sa part,...
Les effets de la péremption du commandement de payer valant saisie
La question des effets de la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière sont souvent mal compris. On fait...
L’inopposabilité du bail en matière de saisie immobilière
La réponse que la cour de cassation apporte à la question de l'inopposabilité du mail en matière de saisie immobilière...
La saisie immobilière en bref
La saisie immobilière est une procédure qui permet à un créancier de faire vendre un bien immobilier appartenant à son...
L’effet relatif
L’identification du propriétaire d'un immeuble d’une part, et l’identification d'un immeuble d’autre part, impose l’identification du titre en vertu duquel...
La compétence du juge de l’exécution en matière de saisie immobilière
La compétence du juge de l’exécution, en matière de saisie immobilière, présente des spécificités qui la rendent parfois difficile à...
Le service de la publicité foncière en matière de saisie immobilière
La procédure de saisie immobilière ayant pour objet la vente aux enchères publiques d’un immeuble, et la distribution de son...
Le débiteur saisi surendetté en matière de saisie immobilière
Les effets de la décision de recevabilité du dossier de surendettement de la Commission de surendettement de la Banque de...
Les textes applicables en matière de saisie immobilière
La procédure de saisie immobilière repose sur un ensemble disparate de textes dont il est vain de dresser, à ce...
Le titre exécutoire en matière de saisie immobilière
La mise en œuvre de la procédure de saisie immobilière dépend beaucoup de la nature du titre exécutoire dont dispose...
La sanction du défaut de déclaration d’identité de l’adjudicataire
La procédure de saisie immobilière a été réformée par l’ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 et par son décret...
Saisie immobilière : en appel, il est trop tard pour l’éviter !
Pour éviter une saisie immobilière, il faut se défendre ardemment dès la première instance. En appel, il est trop tard....
Le débiteur saisi en liquidation judiciaire en matière de saisie immobilière
Le placement du débiteur saisi en liquidation judiciaire a pour effet d’interrompre ou d’interdire toute procédure civile d’exécution. La liquidation...
Le débiteur saisi est en curatelle ou en tutelle
La poursuite d'une procédure de saisie immobilière contre un mineur, ou un majeur en curatelle ou en tutelle, suppose l'accomplissement...
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Contester une saisie-attribution : 5 arguments
Pour contester une saisie-attribution, le débiteur doit respecter un formalisme rigoureux, et savoir apprécier les risques auxquels il s'expose. La...
Comprendre ce qu’est l’indemnité de remboursement anticipé
Décortiquer en quelques minutes une notion de droit bancaire : l’indemnité de remboursement anticipé (I.R.A.) Définition : une compensation de la...
L’opposition à injonction de payer en bref
L'opposition à injonction de payer est une procédure simple à mettre en œuvre, qu'il est nécessaire de bien appréhender pour...
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