L’opposition à injonction de payer en bref
L'opposition à injonction de payer est une procédure simple à mettre en œuvre, qu'il est nécessaire de bien appréhender pour...
Injonction de payer
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L’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer
La recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer permet d'en déployer les effets redoutables. La recevabilité de l'opposition Selon...
La procédure d’injonction de payer
La procédure d'injonction de payer possède un champ d'application déterminé afin de permettre la délivrance de l'ordonnance. Le champ d'application...
CLAUSES ABUSIVES & EXECUTION FORCEE : et si tout n’était pas joué ?
Vous êtes victime(s) d'une saisie sur vos biens sur le fondement d'un contrat de prêt susceptible de contenir des clauses...
Injonction de payer exécutoire et signification préalable à un commandement aux fins de saisie-vente
L'objectif premier de la procédure d'injonction de payer est de surprendre. On condamne d'abord, on discute ensuite. Eventuellement. Car bien...
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On nous demande souvent quel est le montant minimum d'une saisie immobilière. Ce qui revient à demander s'il est possible...
La saisie immobilière ne couvre pas la dette : analyse
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Comprendre ce qu’est l’indemnité de remboursement anticipé
Décortiquer en quelques minutes une notion de droit bancaire : l’indemnité de remboursement anticipé (I.R.A.) Définition : une compensation de la...
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Les effets de la péremption du commandement de payer valant saisie
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