Transport aérien
Transport aérien de marchandises : responsabilité du transporteur en cas de perte ou avarie
Par Yasmine EDDAMLe 4 mai 2025L'acheminement de marchandises par voie aérienne représente une part significative des échanges commerciaux internationaux. Cette solution, prisée pour sa rapidité, comporte néanmoins des risques inhérents au transport. Pertes, avaries ou retards peuvent survenir, engendrant des préjudices économiques parfois considérables pour les expéditeurs et destinataires. Comprendre le régime de responsabilité applicable aux transporteurs aériens devient alors une nécessité pour tout opérateur économique. Cet article détaille les règles encadrant cette responsabilité et les démarches à entreprendre en cas de litige. Le cadre légal de la responsabilité pour les marchandises : Convention de Montréal Le transport aérien international des marchandises est principalement régi par la Convention de Montréal du 28 mai 1999. Ce texte a progressivement remplacé l'ancien système varsovien et unifié les règles applicables aux litiges concernant le fret aérien. Application aux transports internationaux de marchandises par air La Convention de Montréal s'applique à tout transport international de marchandises effectué par aéronef…
La Convention de Montréal : pilier de la responsabilité du transporteur aérien international
Droit commercial, Transport aérienLe transport aérien international possède un cadre juridique complexe où la Convention de Montréal joue un rôle fondamental. Adoptée le 28 mai 1999 et entrée en vigueur en 2003, cette convention constitue aujourd'hui le texte de référence qui régit la responsabilité des transporteurs aériens internationaux. Elle organise un régime de…Droits des passagers aériens : comprendre vos recours et la responsabilité des compagnies
Droit commercial, Transport aérienLe transport aérien, bien que facilitant nos déplacements, peut parfois être source de désagréments : retards, annulations, problèmes de bagages ou, plus rarement, incidents entraînant des dommages corporels. Heureusement, les passagers ne sont pas démunis. Un ensemble de règles internationales et européennes encadre la responsabilité des compagnies aériennes et définit…Agir contre une compagnie aérienne : délais, prescription et tribunaux compétents
Droit commercial, Transport aérienSubir un désagrément lors d'un voyage aérien, qu'il s'agisse d'un retard important, de la perte ou de l'avarie de vos bagages, voire de dommages plus sérieux, est une expérience souvent frustrante. Savoir comment réagir et défendre ses droits face à une compagnie aérienne peut sembler complexe. Au-delà de connaître vos…
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