Droit bancaire et boursier
Le droit bancaire est l’ensemble des règles régissant les activités exercées à titre habituel par les établissements de crédit.
Le droit bancaire est à la fois le droit des établissements de crédit et le droit des opérations de banque. Le banquier étant sauf exception un commerçant, le droit bancaire est une branche du droit commercial qui entretient des liens étroits avec le droit économique.
Lorsque le crédit est consenti à un emprunteur non professionnel, il est assujetti aux dispositions d’ordre public du code de la consommation. C’est pourquoi cette branche du droit du crédit est classifié sous la catégorie “Droit du crédit et de la consommation”.
Nos dernières publications
Comment arrêter une saisie immobilière ?
Nombreux sont les clients à nous demander comment arrêter une saisie immobilière. C'est pourtant une procédure difficile à combattre et la...
Quel est le montant minimum d’une saisie immobilière
On nous demande souvent quel est le montant minimum d'une saisie immobilière. Ce qui revient à demander s'il est possible...
La saisie immobilière ne couvre pas la dette : analyse
Lorsque la saisie vente immobilière ne couvre pas la dette, deux mondes s'opposent. Le débiteur se demande, pour sa part,...
Contester une saisie-attribution : 5 arguments
Pour contester une saisie-attribution, le débiteur doit respecter un formalisme rigoureux, et savoir apprécier les risques auxquels il s'expose. La...
Comprendre ce qu’est l’indemnité de remboursement anticipé
Décortiquer en quelques minutes une notion de droit bancaire : l’indemnité de remboursement anticipé (I.R.A.) Définition : une compensation de la...
L’opposition à injonction de payer en bref
L'opposition à injonction de payer est une procédure simple à mettre en œuvre, qu'il est nécessaire de bien appréhender pour...