Pr\u00eater de l’argent \u00e0 un proche, \u00e0 un associ\u00e9, \u00e0 un locataire en difficult\u00e9, \u00e0 un ami qui n’a pas acc\u00e8s au cr\u00e9dit bancaire : l’op\u00e9ration para\u00eet simple, famili\u00e8re, presque domestique. Elle rel\u00e8ve pourtant du droit commun des contrats, et ce droit la traite avec une rigueur que beaucoup de pr\u00eateurs ne d\u00e9couvrent qu’au moment o\u00f9 il faut r\u00e9cup\u00e9rer les fonds. Preuve exig\u00e9e d\u00e8s 1 500 \u20ac, r\u00e9gime de l’usure applicable, d\u00e9claration fiscale obligatoire au-del\u00e0 de 5 000 \u20ac, sanction de l’empi\u00e8tement sur le monopole bancaire, risque de requalification en donation en famille : chacun de ces points peut faire \u00e9chouer le recouvrement d’une cr\u00e9ance parfaitement l\u00e9gitime.<\/p>\n
Ce guide s’adresse \u00e0 l’emprunteur comme au pr\u00eateur. Il ne promet pas une souplesse illusoire \u2014 le pr\u00eat entre particuliers est moins encadr\u00e9 que le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, mais il l’est davantage qu’on ne le croit. Nous en exposons la nature juridique, la forme \u00e0 respecter, les clauses \u00e0 faire figurer dans le contrat, la mani\u00e8re de v\u00e9rifier le taux, les obligations fiscales, les techniques pour s\u00e9curiser le remboursement, et ce qu’il faut savoir lorsque le d\u00e9biteur ne paie pas.<\/p>\n
Le pr\u00eat entre particuliers n’est pas une figure \u00e0 part. C’est un consumer loan<\/strong> au sens de l’article 1892 du Code civil : \u00ab Le pr\u00eat de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre \u00e0 l’autre une certaine quantit\u00e9 de choses qui se consomment par l’usage, \u00e0 la charge pour cette derni\u00e8re de lui en rendre autant de m\u00eame esp\u00e8ce et qualit\u00e9. \u00bb<\/em> Le texte vise d’abord les choses consomptibles ; l’argent y occupe une place centrale, puisqu’il s’use par d\u00e9pense. L’emprunteur, pr\u00e9cise l’article 1893, \u00ab devient propri\u00e9taire \u00bb<\/em> de la somme remise : la monnaie pr\u00eat\u00e9e entre dans son patrimoine, elle y perd son individualit\u00e9, et c’est la raison pour laquelle il en doit la restitution en valeur nominale (article 1895).<\/p>\n