Maître Raphaël MORENON aura le plaisir d’animer, aux côtés de Maître Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN, une formation sur le thème « La licitation-partage« aux dates suivantes :
- Le 11 octobre 2023 de 13 h 30 à 17 h 30,
- Le 5 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 30,
- Le 7 février 2024 de 9 h à 13 h,
- Le 5 avril 2024 de 13 h 30 à 17 h 30,
- Le 28 juin 2024 de 13 h 30 à 17 h 30.
La formation sera dispensée exclusivement en visioconférence via notre partenaire Jurilearn.
Matière : droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution.
Objectif pédagogique : la formation est consacrée à la pratique de la procédure de licitation-partage, dans ses deux phases : devant le juge du fond, puis devant le juge des criées dans le cadre de la vente aux enchères. A l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Maîtriser les règles de la procédure de licitation-partage,
- Appréhendier la préparation et le déroulement d’une audience de vente,
- Gérer les effets de l’adjudication,
- Anticiper les points problématiques.
Programme :
De la préparation du dossier au jugement ordonnant la vente :
- Les définitions,
- Les règles générales de la licitation-partage,
- Les différents demandeurs à la licitation,
- La rédaction de l’assignation devant le juge aux affaires familiales ou devant le tribunal judiciaire,
- Le jugement ordonnant la licitation.
La vente et ses effets :
- La préparation de l’audience de vente,
- Le déroulement de l’audience de vente,
- La surenchère,
- L’exercice du droit de préemption ou de la faculté de substitution,
- Les effets de l’adjudication,
- La notification de la vente,
- La sanction de l’adjudicataire défaillant.
Public : avocats.
Pré-requis : aucun.
Durée : 4 heures.
Prix : 350 € HT
– 25 % de remise jeune avocat
Prise en charge FIF-PL & OPCO
Support : un fascicule d’environ 80 pages sera remis à l’issue, ainsi qu’une bible de modèles.
Pour vous inscrire, suivez le lien.
