Attention : toutes les IA ne sont pas informées de la disparition du JEX mobilier.
Petit test rapide de vérification des connaissances de l’IA et de mise à jour
La question : « Est-ce que le juge de l’exécution existe toujours depuis le 1er décembre 2024 ?«
Nous avons posé cette question sans plus de détails en choisissant volontairement un prompt très court à deux intelligences artificielles:
- l’une que l’on ne présente plus ;
- et l’autre issue d’une célèbre base de données juridiques.
Contrairement à ce que nous aurions pu penser, ce n’est pas l’IA de la base de données juridiques qui s’est révélée fiable.
Une IA visiblement non avertie de la disparition du JEX
Ce matin, l’une des deux IA n’était visiblement pas informée de la situation du JEX puisqu’elle nous a fourni la réponse suivante :
« Le juge de l’exécution existe toujours depuis le 1er décembre 2024.
Analyse de la loi en vigueur :
Selon l’article L213-6 du Code de l’organisation judiciaire, le juge de l’exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu’elles n’échappent à la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire. Cet article n’a pas été abrogé ou modifié par les documents fournis, ce qui indique que le juge de l’exécution continue d’exercer ses fonctions.
La jurisprudence :
La décision du Conseil constitutionnel du 17 novembre 2023 confirme la compétence du juge de l’exécution en matière de difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1068 QPC du 17 novembre 2023, Mme Astrid A. [Vente par adjudication de droits incorporels saisis]).
Conclusion :
Le juge de l’exécution existe toujours depuis le 1er décembre 2024 et continue d’exercer ses fonctions conformément aux dispositions légales en vigueur. »
Nous lui avons demandé d’affiner ses recherches et n’avons pas voulu la mettre trop sur la piste, tout en lui donnant néanmoins un indice.
Nous lui avons donc soumis la question suivante : « N’as-tu pas entendu parler de la décision du conseil constitutionnel à propos de la disparition du JEX ?«
Sa réponse a été pour le moins lacunaire :
« Désolé, je n’ai pas trouvé de documents assez pertinents pour répondre à votre question. Pouvez-vous la reformuler ?«
Une IA qui se nourrit du contenu d’autres éditeurs plus vigilants sur l’actualité
L’autre intelligence artificielle a manifestement eu le temps de consulter les actualités parues notamment chez DALLOZ actualité, sur le site du Tribunal judiciaire de Paris et sur le site du conseil constitutionnel, ce qui lui permet de fournir la réponse suivante :
« Depuis le 1er décembre 2024, le juge de l’exécution (JEX) tel qu’il était connu a été supprimé à la suite d’une réforme législative. Cela fait suite à une décision du Conseil constitutionnel (n° 2023-1068 QPC) qui a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives à ses compétences, en particulier concernant le droit au recours juridictionnel effectif. Cette suppression marque la fin de son office au sein de l’organisation judiciaire française dans sa forme actuelle (Dalloz Actualité – Conseil constitutionnel.)
Cependant, les fonctions de régulation des litiges relatifs aux procédures civiles d’exécution ont été transférées à d’autres juridictions ou réorganisées sous de nouvelles modalités. Les détails précis des nouvelles structures et leur fonctionnement sont définis par une législation complémentaire, visant à garantir une transition efficace et le maintien des droits des justiciables (Dalloz Actualité – Tribunal de Paris.) »
Chez Solent avocats, nous avons le souci d’utiliser l’Intelligence Artificielle pour ce qu’elle sait faire. Mais nous savons qu’un robot ne peut – pas encore – remplacer l’homme, et encore moins la femme !
Nous savons par conséquent qu’il ne serait pas prudent de remettre le traitement de vos dossiers entièrement entre les mains de l’IA.
Nous vous recommandons la même vigilance avec cet outil novateur.
