Action paulienne
Le crédit hypothécaire
Par Raphaël MORENONLe 8 novembre 2024Le crédit hypothécaire est un crédit qui est garanti par une hypothèque. Tous les types de crédits peuvent être garantis par une hypothèque : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit professionnel, etc. Néanmoins, le recours à une garantie hypothécaire n'est possible qu'à certaines conditions. Crédit hypothécaire : principes de base Le crédit hypothécaire est un prêt accordé à l'emprunteur avec pour garantie un bien immobilier. Tous les types de prêts peuvent être assortis d'une garantie hypothécaire. En effet, l'hypothèque est une sûreté. Elle permet au prêteur de garantir le remboursement des sommes qu'il remet à l'emprunteur. A ce titre, elle peut être utilisée dans des conditions très variées. Ainsi, elle ne se limite pas du tout à son cas d'usage le plus classique, le prêt immobilier. Bien au contraire, elle est très souvent utilisée pour sécuriser des prêts professionnels. En effet, l'emprunteur professionnel, par exemple une société, n'est pas…
La saisie immobilière : déroulement et analyse
Saisie immobilière, Voies d'exécutionLa saisie immobilière entraîne la vente d'un bien immobilier pour payer une créance. Analyse de son fonctionnement, et des techniques permettant de la combattre.L’affacturage – une technique originale de financement
Affacturage, Financement et créditL'affacturage est un contrat par lequel une entreprise cède ses créances à une société en échange d'un paiement anticipé.Les bons de caisse : un outil de financement simplifié
Bon de caisse, Financement et créditDécouvrez les bons de caisse, un outil de financement souple et encadré. Comprenez leur régime juridique, leur émission et leur cession simplifiée.Le financement participatif : quelles innovations en 2024 ?
Financement et crédit, Prêt participatifDécouvrez les innovations du financement participatif en 2024, un mode de financement en plein essor en France pour divers projets, y compris les énergies renouvelables.Le prêt participatif : une solution de financement en pleine expansion
Financement et crédit, Prêt participatifLe prêt participatif est un moyen de financement pour les entreprises en croissance. Découvrez ses avantages, ses inconvénients, et son fonctionnement en détail.La caution simple ou solidaire
Cautionnement, Voies d'exécutionLa caution simple ou solidaire est une personne qui s'engage à payer les dettes d'une autre en cas de non-paiement. Cet engagement intervient généralement à l'appui d'un prêt bancaire. Définition de la caution La caution est définie par l'article 2288 du Code civil comme une personne physique ou morale qui…Webinaire en partenariat avec Vench.fr
Vie du cabinetJ'ai eu le plaisir et le privilège d'animer, en partenariat avec l'équipe éditoriale de Vench.fr, un webinaire sur le thème : La différence entre les ventes sur saisie immobilière, licitation-partage et liquidation judiciaire. Nous avons pu aborder, à cette occasion, les principales différences existant entre ces 3 types de ventes…La saisie de navire : comprendre la procédure
Saisie de navire, Voies d'exécutionDécouvrez comment la saisie de navire permet aux créanciers de bloquer ou vendre un navire pour recouvrer leurs créances, selon un cadre légal national et international.La saisie des droits d’associé et des valeurs mobilières
Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières, Voies d'exécutionDécouvrez la saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières : une procédure pour recouvrer les créances sur des actifs incorporels comme les parts sociales.La saisie-vente des biens meubles incorporels
Saisie-vente des biens meubles incorporels, Voies d'exécutionLa saisie-vente des biens meubles incorporels est une procédure juridique complexe mais cruciale pour le recouvrement des créances. Elle permet à un créancier d’agir sur des biens qui, bien qu’incorporels, ont une valeur monétaire ou patrimoniale. Il peut s’agir de droits d’associé, de parts sociales, ou encore de valeurs mobilières.…La saisie-appréhension : un outil pour récupérer un bien meuble corporel
Saisie-appréhension, Voies d'exécutionLa saisie-appréhension permet de récupérer un bien meuble corporel détenu par un débiteur ou un tiers, que ce soit en vertu d’un titre exécutoire ou sur injonction du juge.La saisie-attribution des créances à exécution successive
Saisie-attribution à exécution successive, Voies d'exécutionLa saisie-attribution des créances à exécution successive est une méthode efficace pour saisir les paiements récurrents d’un débiteur, comme des loyers ou des salaires.L’astreinte dans le domaine des voies d’exécution
Astreinte, Voies d'exécutionL'astreinte, une sanction financière, pousse le débiteur à exécuter une décision de justice sous peine de pénalités. Découvrez son fonctionnement dans les voies d'exécution.L’information des tiers à la procédure – Saisie immobilière
Saisie immobilière, Voies d'exécutionDans le cadre de la procédure de saisie immobilière, les tiers à la procédure doivent être informés qu'une adjudication va avoir lieu. Le locataire ou l’occupant de bonne foi Le locataire et l'occupant de bonne foi doit être informé de l'adjudication au moins 1 mois avant qu'elle ait lieu. A…La publicité légale – Saisie immobilière
Saisie immobilière, Voies d'exécutionLa publicité légale permet au créancier poursuivant d'informer le public qu'une vente aux enchères va avoir lieu. Elle permet au public de prendre connaissance des données de la vente. Le code des procédures civiles d'exécution encadre strictement la façon dont elle doit être réalisée. Le créancier poursuivant est soumis à…Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
BanqueAu bout de combien de temps un compte bancaire se trouve bloqué après le décès du titulaire de ce compte ? La question du sort du ou des comptes bancaires en cas de décès est loin d'être rhétorique et elle peut se révéler déterminante non seulement pour les héritiers, mais…La vente amiable – Saisie immobilière
Saisie immobilière, Voies d'exécutionEn matière de saisie immobilière, la vente amiable permet d'éviter la décote qu'entraîne souvent la vente aux enchères. Pour autant, cette solution présente ses propres inconvénients. Par ailleurs, elle est technique à mettre en œuvre, et souvent déroutante pour le notaire. On fait le point.Un huissier a-t-il le droit de saisir un compte bancaire sans prévenir ?
Huissier, Voies d'exécutionUn commissaire de justice (anciennement dénommé huissier de justice) a effectivement le droit de saisir un compte bancaire sans avertir le débiteur. Il doit cependant obéir à des règles strictes dans le cadre de ses opérations de saisie. Il doit ainsi respecter les règles applicables à la mise en œuvre…La saisie conservatoire sur un compte bancaire
Saisie conservatoire, Voies d'exécutionLa saisie conservatoire sur un compte bancaire est une protection efficace, pour le créancier, contre le risque d'impayé. Analyse.Schémas de la procédure de saisie immobilière
Saisie immobilière, Voies d'exécutionNotre bible de schémas relatifs à la procédure de saisie immobilière.