Banque

Le droit bancaire est l’ensemble des règles régissant les activités exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est à la fois le droit des établissements de crédit et le droit des opérations de banque. Le banquier étant sauf exception un commerçant, le droit bancaire est une branche du droit commercial qui entretient des liens étroits avec le droit économique.

Lorsque le crédit est consenti à un emprunteur non professionnel, il est assujetti aux dispositions d’ordre public du code de la consommation. C’est pourquoi cette branche du droit du crédit est classifié sous la catégorie « Droit du crédit et de la consommation ».

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