Comment arrêter une saisie immobilière ?
Nombreux sont les clients à nous demander comment arrêter une saisie immobilière. C'est pourtant une procédure difficile à combattre et la...
délai de prescription;
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Quel est le montant minimum d’une saisie immobilière
On nous demande souvent quel est le montant minimum d'une saisie immobilière. Ce qui revient à demander s'il est possible...
La saisie immobilière ne couvre pas la dette : analyse
Lorsque la saisie vente immobilière ne couvre pas la dette, deux mondes s'opposent. Le débiteur se demande, pour sa part,...
Contester une saisie-attribution : 5 arguments
Pour contester une saisie-attribution, le débiteur doit respecter un formalisme rigoureux, et savoir apprécier les risques auxquels il s'expose. La...
Comprendre ce qu’est l’indemnité de remboursement anticipé
Décortiquer en quelques minutes une notion de droit bancaire : l’indemnité de remboursement anticipé (I.R.A.) Définition : une compensation de la...
Les effets de la péremption du commandement de payer valant saisie
La question des effets de la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière sont souvent mal compris. On fait...
L’inopposabilité du bail en matière de saisie immobilière
La réponse que la cour de cassation apporte à la question de l'inopposabilité du mail en matière de saisie immobilière...
Comprendre ce qu’est l’indemnité forfaitaire (ou indemnité d’exigibilité immédiate)
Décortiquer en quelques minutes une notion de droit bancaire : l’indemnité forfaitaire ou indemnité d’exigibilité immédiate L'indemnité forfaitaire : une pénalité contractuellement...
La saisie immobilière en bref
La saisie immobilière est une procédure qui permet à un créancier de faire vendre un bien immobilier appartenant à son...
Qu’est-ce que la déchéance du terme ?
Déchu du terme qui lui avait accordé par le contrat de prêt, l'emprunteur doit immédiatement rembourser les fonds prêtés.
Le sort de la dette d’intérêts d’un prêt après jugement
Ils sont légion, ces organismes de titrisation et autres agences de recouvrement à pratiquer des saisies pour tenter d’obtenir le...
La saisie-attribution en bref
La saisie-attribution est la procédure civile d'exécution, c'est-à-dire la procédure de recouvrement, la plus courante. Elle permet de saisir les...
La prescription de l’exécution d’un jugement
Vous avez été condamné par décision de justice ou vous avez au contraire obtenu un jugement de condamnation en votre...
L’effet relatif
L’identification du propriétaire d'un immeuble d’une part, et l’identification d'un immeuble d’autre part, impose l’identification du titre en vertu duquel...
La compétence du juge de l’exécution en matière de saisie immobilière
La compétence du juge de l’exécution, en matière de saisie immobilière, présente des spécificités qui la rendent parfois difficile à...
Qu’est-ce que le capital restant dû ?
Décortiquer en quelques minutes une notion de droit bancaire : le capital restant dû. La notion de capital restant dû...
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