Cautionnement
Le nantissement : une sûreté mobilière puissante
Par Raphaël MORENONLe 25 décembre 2024Le nantissement est une sûreté réelle mobilière qui permet à un créancier, le créancier nanti, de garantir le recouvrement de sa créance en affectant un bien meuble corporel ou incorporel à cette fin. En cas de défaillance du débiteur, le créancier nanti bénéficie d'un droit de préférence sur le bien nanti, lui permettant d'être payé prioritairement sur le produit de sa vente. Ce mécanisme juridique offre une protection importante au créancier tout en offrant une certaine souplesse au débiteur. Nature et fonctionnement du nantissement Définition et caractéristiques Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur, le constituant, remet un bien meuble à un créancier en garantie d'une dette. Le bien nanti peut être corporel (marchandises, véhicules) ou incorporel (créances, parts sociales). Caractéristiques principales du nantissement : Différents types de nantissement Il existe deux formes principales de nantissement : Conditions de validité du nantissement La constitution du nantissement est soumise…
La caution solidaire d’un prêt professionnel
CautionnementLa caution solidaire d'un prêt professionnel peut engager son patrimoine personnel. Elle doit donc être vigilante.L’IA est-elle à la page ? Veille juridique et Intelligence artificielle – toujours à propos de la disparition du JEX
Voies d'exécutionAttention : toutes les IA ne sont pas informées de la disparition du JEX mobilier.Disparition du JEX mobilier – les mentions obligatoires de votre assignation aux fins de contestation d’une mesure de saisie mobilière
ModèleModèle d'assignation devant le Tribunal Judiciaire en contestation de saisie attribution devant le Tribunal Judiciaire à compter du 01/12/2024Le recouvrement de créance : les règles applicables (2024)
Voies d'exécutionLe secteur du recouvrement de créance est extrêmement dur. Ses acteurs n'ont aucun scrupule à recourir à des méthodes douteuses. Et pourtant, une réglementation existe, et elle est très précise. Explications.Disparition du juge de l’exécution immobilier à partir du 2 décembre 2024 ?
Voies d'exécutionCoup de folie à la Chancellerie. Ou quand le ministère perd la boule.Créancier et débiteur : définitions et analyse
Voies d'exécutionLe créancier et le débiteur sont les deux faces d'une même pièce : l'un profite d'une obligation, l'autre doit la mettre à exécution. Mais quelle est la nature de cette obligation ? Et quels sont les droits et limites de l'un et de l'autre ? On vous dit tout.Le titre exécutoire, c’est quoi, comment ça marche ?
Voies d'exécutionPour obtenir l'exécution forcée d'une obligation, le créancier doit disposer d'un titre exécutoire. Il s'agit d'un acte juridique qui, étant revêtu de la formule exécutoire, permet à l'huissier de justice (le commissaire de justice) de contraindre le débiteur de l'obligation à s'exécuter. A ce titre, il constitue un enjeu central dans toutes les…La saisie-appréhension et la saisie-revendication : fonctionnement, contestations
Saisie-appréhension, Voies d'exécutionLa saisie-appréhension permet de récupérer un bien meuble corporel détenu par un débiteur ou un tiers, que ce soit en vertu d’un titre exécutoire ou sur injonction du juge.La saisie des parts sociales : comment ça marche, à quoi ça sert ?
Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières, Voies d'exécutionDécouvrez la saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières : une procédure pour recouvrer les créances sur des actifs incorporels comme les parts sociales.L’astreinte dans le domaine des voies d’exécution
Astreinte, Voies d'exécutionL'astreinte, une sanction financière, pousse le débiteur à exécuter une décision de justice sous peine de pénalités. Découvrez son fonctionnement dans les voies d'exécution.Le crédit hypothécaire
Financement et créditLe crédit hypothécaire est un crédit qui est garanti par une hypothèque. Tous les types de crédits peuvent être garantis par une hypothèque : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit professionnel, etc. Néanmoins, le recours à une garantie hypothécaire n'est possible qu'à certaines conditions. Crédit hypothécaire : principes de…La saisie immobilière : déroulement et analyse
Saisie immobilière, Voies d'exécutionLa saisie immobilière entraîne la vente d'un bien immobilier pour payer une créance. Analyse de son fonctionnement, et des techniques permettant de la combattre.Le financement participatif : quelles innovations en 2024 ?
Financement et crédit, Prêt participatifDécouvrez les innovations du financement participatif en 2024, un mode de financement en plein essor en France pour divers projets, y compris les énergies renouvelables.Le prêt participatif : une solution de financement en pleine expansion
Financement et crédit, Prêt participatifLe prêt participatif est un moyen de financement pour les entreprises en croissance. Découvrez ses avantages, ses inconvénients, et son fonctionnement en détail.La caution simple ou solidaire
Cautionnement, Voies d'exécutionLa caution simple ou solidaire est une personne qui s'engage à payer les dettes d'une autre en cas de non-paiement. Cet engagement intervient généralement à l'appui d'un prêt bancaire. Définition de la caution La caution est définie par l'article 2288 du Code civil comme une personne physique ou morale qui…Webinaire en partenariat avec Vench.fr
Vie du cabinetJ'ai eu le plaisir et le privilège d'animer, en partenariat avec l'équipe éditoriale de Vench.fr, un webinaire sur le thème : La différence entre les ventes sur saisie immobilière, licitation-partage et liquidation judiciaire. Nous avons pu aborder, à cette occasion, les principales différences existant entre ces 3 types de ventes…La saisie de navire : comprendre la procédure
Saisie de navire, Voies d'exécutionDécouvrez comment la saisie de navire permet aux créanciers de bloquer ou vendre un navire pour recouvrer leurs créances, selon un cadre légal national et international.La saisie-attribution des créances à exécution successive
Saisie-attribution à exécution successive, Voies d'exécutionLa saisie-attribution des créances à exécution successive est une méthode efficace pour saisir les paiements récurrents d’un débiteur, comme des loyers ou des salaires.L’information des tiers à la procédure – Saisie immobilière
Saisie immobilière, Voies d'exécutionDans le cadre de la procédure de saisie immobilière, les tiers à la procédure doivent être informés qu'une adjudication va avoir lieu. Le locataire ou l’occupant de bonne foi Le locataire et l'occupant de bonne foi doit être informé de l'adjudication au moins 1 mois avant qu'elle ait lieu. A…La publicité légale – Saisie immobilière
Saisie immobilière, Voies d'exécutionLa publicité légale permet au créancier poursuivant d'informer le public qu'une vente aux enchères va avoir lieu. Elle permet au public de prendre connaissance des données de la vente. Le code des procédures civiles d'exécution encadre strictement la façon dont elle doit être réalisée. Le créancier poursuivant est soumis à…