Saisie-appréhension

Par Yasmine EDDAM

Le 17 avril 2025

Assurance, Commercial

Après avoir exploré les risques spécifiques, le marché et le cadre légal général de l'assurance aérienne, il est temps de se pencher sur le cœur du sujet : le contrat d'assurance lui-même. Comment se construit cet accord essentiel entre l'assureur et l'assuré dans le secteur aéronautique ? Loin d'être un bloc monolithique, le contrat d'assurance aérienne est en réalité un assemblage complexe, une sorte de carrefour où se rencontrent et s'influencent plusieurs disciplines juridiques. Comprendre sa structure générale et les règles qui le façonnent est indispensable pour appréhender la portée réelle des garanties souscrites. Nous allons voir comment le droit commun de l'assurance terrestre, le droit des transports et le droit aérien contribuent, chacun à sa manière, à définir les contours de ces contrats. L'empreinte du droit de l'assurance terrestre Bien que le Code des assurances français, comme nous l'avons vu dans notre précédent article, ne vise pas formellement l'assurance…