J’ai eu le plaisir et le privilège d’animer, en partenariat avec l’équipe éditoriale de Vench.fr, un webinaire sur le thème : La différence entre les ventes sur saisie immobilière, licitation-partage et liquidation judiciaire.
Nous avons pu aborder, à cette occasion, les principales différences existant entre ces 3 types de ventes judiciaires, et notamment :
- Les spécificités de la procédure de surenchère en matière de licitation-partage,
- Les différences en matière de :
- Droits du saisi et de tout occupant de son chef sans droit opposable,
- Droits du locataire,
- Modalités de purge et de radiation des inscriptions hypothécaires,
- Délias et modalités de paiement du prix d’adjudication,
- Sanction applicable en cas de retard de paiement.
Les participants pourront télécharger, comme promis, notre fichier Calculette des frais d’adjudication à cette adresse.
Attention, ce document a été initialement conçu à l’usage de notre société d’avocats. Nous ne garantissons pas l’exactitude des formules mathématiques employées.
Le lecteur pourra également se reporter à la calculette mise à disposition par Maître Frédéric ALLEAUME sur le site internet de l’AAPPE.
