By Raphaël MORENON
6 June 2025
Loin d’être une simple notion théorique, l’action de concert est une réalité juridique et stratégique au cœur du droit des sociétés et du droit boursier. Elle désigne la situation où plusieurs personnes, physiques ou morales, se coordonnent pour mettre en œuvre une stratégie commune à l’égard d’une entreprise. L’article L. 233-10 du Code de commerce en fournit la définition légale, un texte central dont la portée est bien plus large qu’il n’y paraît. Comprendre ses mécanismes est essentiel pour tout dirigeant ou actionnaire, car une qualification en action de concert emporte des conséquences significatives, notamment en termes de responsabilité solidaire et d’obligations de déclaration. Cet article a pour but de décortiquer les éléments constitutifs de l’action de concert tels que définis par la loi. Le cadre légal : l’article L. 233-10 du Code de commerce Présentation générale du texte L’article L. 233-10 du Code de commerce constitue la pierre angulaire…
EN 
FR