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AMF

  • Louvre Museum, France
  • The AMF's sanctioning powers: a comprehensive guide for financial market participants

    By Raphaël MORENON
    10 June 2025
    L'Autorité des marchés financiers (AMF) est le gendarme des marchés financiers français. Créée en 2003 par la loi de sécurité financière, elle protège l'épargne investie, garantit la transparence de l'information destinée aux investisseurs et veille au bon fonctionnement des marchés. Pour remplir ces missions, elle dispose d'un pouvoir de sanction étendu - administratif et disciplinaire - dont la portée, la procédure et les limites méritent d'être comprises par tout acteur confronté à une enquête ou à une mise en cause. Qu'est-ce que l'Autorité des marchés financiers (AMF) ? L'AMF est une autorité publique indépendante, issue de la fusion de plusieurs entités dont la Commission des opérations de bourse (COB). Son statut lui confère l'autonomie nécessaire pour veiller, au-delà des intérêts particuliers, à la stabilité et à la probité des marchés financiers. Ses missions sont complémentaires : protéger l'épargne investie par les particuliers et les entreprises ; assurer une information fiable…
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