By Raphaël MORENON
11 June 2025
Votre banque refuse de vous prêter, votre courtier n'a présenté qu'une seule offre, vos frais de courtage ont fait exploser le TAEG : ces situations, fréquentes, mettent en jeu les obligations légales de l'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Ce professionnel - courtier, mandataire exclusif ou non - facilite l'accès au crédit, mais son activité est encadrée par un arsenal réglementaire dense. Information, mise en garde, conseil, rémunération : chaque obligation a son fondement, ses conditions, ses sanctions. Cet article les passe en revue, textes et jurisprudence à l'appui, pour vous permettre d'identifier un éventuel manquement et d'en tirer les conséquences juridiques avec l'aide d'un avocat en droit bancaire. Qu'est-ce qu'un IOBSP et quel est son rôle ? L'article L. 519-1 du Code monétaire et financier définit l'IOBSP comme toute personne qui, à titre habituel et contre rémunération, met en relation un client avec un…
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