By Charlotte GAUCHON
15 March 2025
Le droit bancaire français a connu des évolutions notables ces dernières années, particulièrement en ce qui concerne l’ingénierie financière. Confrontée à des contentieux croissants liés aux prêts structurés et aux montages financiers complexes, la jurisprudence a progressivement défini un cadre pour évaluer la responsabilité du banquier. Comprendre ce cadre est essentiel pour les clients naviguant dans ces opérations sophistiquées. Pour une analyse plus approfondie des mécanismes, vous pouvez consulter notre article sur l’ingénierie financière détaillée. Les fondements juridiques de la responsabilité bancaire La distinction entre prêteur et prestataire de services financiers La première étape dans l’analyse de la responsabilité d’une banque est de qualifier précisément son rôle. Agit-elle comme un simple prêteur ou intervient-elle en tant que prestataire de services financiers (PSF) ? Cette distinction est fondamentale car elle détermine l’étendue des obligations de la banque et les règles applicables. Si la banque est un simple prêteur, sa responsabilité est…
EN 
FR