By Charlotte GAUCHON
7 April 2025
Utiliser un chèque pour régler un achat ou recevoir un paiement semble faire partie des gestes courants. Pourtant, derrière cette apparente simplicité se cachent des règles juridiques précises. Pouvez-vous refuser un paiement par chèque ? Que signifie réellement le fait de « remettre » un chèque ? Quelles sont les obligations de votre banque lorsqu’un chèque est présenté sur votre compte ? Et que faire en cas d’opposition ? Cet article se penche sur les aspects pratiques du paiement par chèque, en clarifiant les droits et obligations de chacun : celui qui paie, celui qui reçoit, et la banque qui traite l’opération. Une bonne compréhension de ces règles est essentielle pour naviguer sereinement dans vos transactions. Quand peut-on ou doit-on payer par chèque ? En règle générale, le choix du moyen de paiement est libre. Un créancier (par exemple, un commerçant) n’est pas obligé d’accepter un paiement par chèque et peut exiger…
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