By Charlotte GAUCHON
24 March 2025
Naviguer dans la jungle des règles déontologiques bancaires n'est pas chose aisée. Entre les codes homologués par le ministre de l'Économie et les simples recommandations professionnelles, difficile pour le client d'une banque de s'y retrouver. Ces règles s'inscrivent dans le cadre plus large de la responsabilité du banquier. Voici un décryptage de la hiérarchie de ces normes spécifiques et des conséquences attachées à leur non-respect. Classification des règles déontologiques bancaires Le paysage normatif du secteur bancaire se caractérise par une stratification complexe, allant de la soft law bancaire aux obligations plus contraignantes. La Fédération bancaire française (FBF) a établi en novembre 2009 une typologie à trois niveaux qui permet de mieux comprendre cette diversité. Normes professionnelles normatives Ces règles constituent le premier niveau et le plus contraignant. Elles s'imposent à l'ensemble des établissements bancaires. Elles peuvent être : Un exemple concret est la Charte d'accessibilité bancaire, homologuée par arrêté du…
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