By Charlotte GAUCHON
23 March 2025
Le secteur financier compte des structures coopératives aux formes juridiques variées. Au-delà des grands réseaux comme le Crédit Agricole ou les Banques Populaires, deux modèles peu connus méritent attention : les sociétés coopératives de banque et les sociétés de caution mutuelle. Ces structures obéissent à des règles spécifiques et opèrent selon une logique d’entraide financière. Les sociétés coopératives de banque Un cadre juridique précis Les sociétés coopératives de banque sont régies par les articles L.512-61 à L.512-67 du Code monétaire et financier. Elles se constituent sous forme d’unions de coopératives à capital fixe et sont soumises à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Point crucial : leurs statuts doivent être agréés par le ministre chargé de l’économie (article L.512-66 du CMF). Elles ont le statut d’établissement de crédit, ce qui leur permet de recevoir des dépôts de toute personne physique ou morale. Un sociétariat limité…
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