By Charlotte GAUCHON
30 April 2025
L'escompte bancaire, bien qu'étant un outil précieux pour la gestion de trésorerie des entreprises, comporte une part de risque non négligeable : l'impayé à l'échéance par le débiteur principal (le tiré de l'effet de commerce ou l'émetteur du chèque). Lorsque cette situation survient, la banque qui a avancé les fonds ne reste pas démunie. Le droit lui offre plusieurs voies de recours pour récupérer sa créance. Parmi celles-ci, la contre-passation en compte courant est un mécanisme fréquemment utilisé par les banques, mais dont la nature juridique et les conséquences pratiques méritent une attention particulière. Comprendre comment la banque peut agir et quels sont vos droits en tant qu'entreprise remettante est essentiel pour gérer efficacement les incidents de paiement. Cet article détaille les différents recours du banquier escompteur et analyse en profondeur le mécanisme de la contre-passation. Les différents recours du banquier escompteur en cas d'impayé Lorsqu'un effet remis à l'escompte…
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