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Banking and securities law

  • International financial institutions: key players in global regulation and stability

    By Raphaël MORENON
    16 July 2025
    Dernière mise à jour : 25 mars 2026 Un effondrement bancaire à Singapour, une panique obligataire à Londres, un gel des paiements internationaux depuis un hub de compensation asiatique : en quelques heures, la contagion peut atteindre n'importe quel établissement de crédit, n'importe où. Les régulateurs nationaux, aussi compétents soient-ils, ne peuvent pas surveiller seuls un système financier dont les ramifications ignorent les frontières. Cette réalité a imposé, au fil des crises du XXe et du XXIe siècle, la construction progressive d'une architecture institutionnelle internationale dédiée à la stabilité financière. L'enjeu est à la fois économique et juridique. Les normes produites par ces institutions - accords de Bâle, principes de l'OICV, recommandations du GAFI - ne sont pas des traités au sens classique. Elles n'en irriguent pas moins l'ensemble des législations nationales et européennes, créant des obligations concrètes pour les banques, les assureurs et les entreprises d'investissement. Pour tout acteur…
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