By Charlotte GAUCHON
15 June 2025
La conclusion d’un contrat bancaire à l’international soulève une question fondamentale : quelle loi s’appliquera en cas de litige ? La réponse conditionne l’interprétation des clauses, l’étendue des obligations et l’issue d’un éventuel contentieux. Dans ce domaine, le droit européen consacre un principe cardinal qui donne un pouvoir considérable aux parties : l’autonomie de la volonté. Comprendre ce mécanisme est essentiel pour tout dirigeant ou particulier engageant des relations financières transfrontalières. Cet article s’attache à décortiquer ce principe et ses limites, qui dessinent le rôle central de l'autonomie de la volonté dans le paysage plus large des conflits de lois bancaires internationaux. Le principe de l'autonomie de la volonté en droit bancaire international Au cœur du droit des contrats internationaux, et particulièrement en matière bancaire, se trouve la liberté pour les contractants de choisir la loi qui gouvernera leur accord. Ce principe, connu sous le nom de "loi d’autonomie", est…
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