By Charlotte GAUCHON
16 June 2025
Le parcours d'une créance ne s'arrête pas à sa cession. Lorsqu'une entreprise transfère un portefeuille de créances à un organisme de financement dans le cadre d'une opération de titrisation, une question essentielle se pose : qui est légalement en droit d'en réclamer le paiement au débiteur ? La réponse, loin d'être simple, a fait l'objet de nombreuses évolutions législatives et de débats jurisprudentiels. Comprendre les règles qui régissent la qualité à agir en recouvrement est donc un enjeu majeur pour la sécurité juridique de toutes les parties impliquées, du cédant aux investisseurs, en passant par le débiteur lui-même. Principes généraux du recouvrement des créances titrisées La règle de base, posée par l'article L. 214-172 du Code monétaire et financier, est celle de la continuité. En principe, le recouvrement des créances titrisées continue d'être assuré par le cédant, c'est-à-dire l'entité qui a originellement vendu les créances. Cette solution présente des avantages pratiques…
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