By Charlotte GAUCHON
16 June 2025
La titrisation est une technique financière qui consiste à transformer des actifs peu liquides, comme des créances bancaires ou commerciales, en titres financiers négociables sur les marchés de capitaux. Elle permet au détenteur initial de ces actifs de se refinancer immédiatement, sans attendre leur échéance naturelle. Mécanisme structurant du droit bancaire et financier, la titrisation joue un rôle central dans le financement de l'économie et la gestion des bilans des établissements de crédit. Cet article en présente les principes fondamentaux, les acteurs, les mécanismes techniques et le cadre juridique applicable en droit français et européen. Qu'est-ce que la titrisation et comment fonctionne-t-elle ? Le montage d'une opération de titrisation repose sur trois piliers indissociables. Premièrement, une cession d'actifs : l'entreprise ou la banque (le cédant) transfère un portefeuille de créances qu'elle détient. Deuxièmement, la création d'une structure dédiée, appelée organisme de titrisation (OT) ou véhicule de titrisation (en anglais, Special…
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