By Raphaël MORENON
4 April 2025
Des médicaments aux effets secondaires dévastateurs touchant des milliers de patients, des prothèses médicales défectueuses implantées sur un grand nombre de personnes, une pollution industrielle contaminant les sols et affectant la santé ou les biens de riverains sur une large zone… Les atteintes massives à la santé publique ou à l'environnement posent des défis juridiques considérables. Pour les victimes, établir le lien de causalité, évaluer précisément le préjudice et obtenir réparation individuellement peut s'apparenter à un parcours du combattant, souvent inégal face aux responsables – laboratoires pharmaceutiques, industriels, etc. Conscient de ces enjeux majeurs, le législateur français a prévu des actions de groupe spécifiques pour les domaines de la santé publique et de l'environnement. Si elles partagent l'objectif commun de faciliter la réparation de préjudices subis par un grand nombre de personnes, ces deux actions présentent des caractéristiques et des procédures distinctes, adaptées (ou tentant de s'adapter) à la nature…
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