By Raphaël MORENON
4 April 2025
Un produit défectueux vendu à des milliers d'exemplaires, une clause abusive glissée dans d'innombrables contrats d'abonnement, des frais bancaires injustifiés prélevés sur les comptes de nombreux clients… Ces situations, malheureusement fréquentes, placent souvent les victimes dans une position délicate. Individuellement, le préjudice subi peut sembler trop faible pour justifier les coûts et la complexité d'une action en justice. Face à un professionnel puissant, le consommateur ou le petit entrepreneur se sent isolé, démuni. C'est précisément pour répondre à cette problématique que l'action de groupe a été introduite en droit français. Il s'agit d'une procédure permettant à un représentant qualifié, comme une association ou un syndicat, d'agir en justice au nom de toutes les personnes ayant subi un dommage similaire du fait d'un même responsable, afin d'obtenir réparation pour chacune d'elles. Cet article a pour but de vous éclairer sur les fondements de cet outil juridique : son fonctionnement général, les…
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