By Raphaël MORENON
1 April 2025
La conclusion d'un procès soulève une question essentielle pour le client et son conseil : qui paie les frais de justice ? L'article 696 du Code de procédure civile pose un principe général : la partie perdante est, sauf décision motivée du juge, condamnée aux dépens. Cependant, une confusion fréquente existe entre les dépens, qui sont une catégorie de frais précisément définie, et l'ensemble des coûts juridiques réellement supportés au cours d'une procédure. Une part significative des dépenses, notamment la majeure partie des honoraires de votre avocat, n'est pas comprise dans les dépens et relève d'un autre mécanisme, celui de l'article 700. Mais alors, que recouvre précisément le terme de « dépens » ? Quels sont les frais spécifiques que la partie qui succombe peut être condamnée à rembourser ? Il ne s'agit pas d'une notion vague laissée à l'appréciation du juge. Au contraire, la loi est très claire. C'est…
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