By Raphaël MORENON
1 April 2025
Se lancer dans une procédure judiciaire, que ce soit pour faire valoir ses droits ou pour se défendre, soulève inévitablement la question des coûts. Au-delà des enjeux juridiques eux-mêmes, une préoccupation légitime et fréquente concerne la charge financière finale : qui devra supporter les frais engendrés par le procès ? Le langage juridique utilise souvent le terme de "dépens", mais cette notion, bien que centrale, ne recouvre pas l'intégralité des sommes engagées. Une autre catégorie de frais, souvent substantielle, celle des "frais irrépétibles", obéit à des règles différentes. Cet article a pour objectif d'apporter un éclairage sur ces concepts fondamentaux. Nous allons définir ce que sont les dépens, expliquer qui, en règle générale, est amené à les payer, et surtout, clarifier la distinction essentielle entre ces dépens et les autres frais régis par le fameux article 700 du Code de procédure civile. Comprendre ces mécanismes est une première étape indispensable…
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