By Raphaël MORENON
30 March 2025
La procédure civile s’articule autour de délais qui structurent le temps judiciaire et garantissent une justice équilibrée. Ces délais proviennent de trois sources distinctes : la loi, le juge et parfois même les conventions entre parties. Leur connaissance exacte constitue un enjeu majeur pour tout justiciable. Les délais d’origine légale Les délais légaux découlent directement des textes législatifs ou réglementaires qui en déterminent la durée précise. Une évolution marquée par l’accélération Historiquement, le code de procédure civile de 1806 prévoyait un rythme d’instance théoriquement encadré par des délais légaux. La réalité différait : quinze jours pour les conclusions en défense, huit jours pour les conclusions en réplique. Mais le non-respect de ces délais n’entraînait aucune sanction effective. L’évolution a été significative depuis. Le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 a instauré des délais stricts pour l’échange des conclusions en appel : trois mois pour l’appelant et l’intervenant, trois mois pour…
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