By Raphaël MORENON
28 March 2025
Dans l’attente d’une décision de justice, le temps peut sembler s’étirer indéfiniment. Ce sentiment trouve son écho dans la célèbre citation de La Bruyère : « Le devoir des juges est de rendre la justice, leur métier, de la différer ». Pourtant, la qualité de la justice ne se mesure pas uniquement à la justesse de ses décisions, mais aussi à sa capacité à les rendre dans un temps acceptable. L’exigence européenne et nationale Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable constitue l’une des garanties fondamentales de notre système judiciaire. Cette exigence, consacrée tant au niveau européen que national, vise à éviter que les justiciables ne restent trop longtemps dans l’incertitude juridique. L’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) affirme que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue […] dans un délai raisonnable ». Ce principe a été intégré dans notre droit interne, notamment…
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