By Raphaël MORENON
23 March 2025
Obtenir un jugement en sa faveur n'est que la première étape d'un long parcours judiciaire. Sans une vigilance de tous les instants, une décision de justice, même définitive, peut perdre toute sa valeur et son autorité. La caducité est l'une de ces notions techniques redoutables qui sanctionne l'inaction ou la négligence, transformant une victoire en un simple souvenir. Comprendre ses mécanismes, issus d'une branche spécifique du droit civil, est essentiel pour sécuriser ses droits. La caducité en procédure civile : définition et principe général La caducité est une sanction juridique qui frappe un acte initialement valable mais qui, en raison d'un événement postérieur, subit la disparition d'un élément nécessaire à son efficacité. À la différence de la nullité, qui sanctionne un vice présent dès la formation de l'acte (comme un vice dans un contrat), la caducité anéantit un acte qui était parfaitement légal au moment de sa création. Pour une…
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