By Raphaël MORENON
23 March 2025
```html Déposer un acte introductif d’instance comporte des risques procéduraux parfois ignorés. Parmi eux, la caducité représente une sanction redoutable pour le plaideur négligent. Cette « mort » d’un acte juridique, initialement valable, peut survenir par l’effet de règles précises que tout justiciable doit connaître. Qu’est-ce que la caducité ? La caducité sanctionne un acte qui, bien que valablement formé, perd un élément essentiel à sa validité après sa formation. En procédure, elle apparaît souvent comme une sanction de l’inactivité d’une partie ou des deux. Selon Pierre CALLÉ, professeur à l’Université de Paris-Saclay, la caducité constitue « l’un des nombreux instruments de lutte contre les effets néfastes de la négligence des parties, voire de leur mauvaise volonté à se soumettre aux obligations imposées par le législateur » (Répertoire de procédure civile, juillet 2024). La caducité de l’assignation devant le tribunal judiciaire Un premier piège guette le demandeur devant le tribunal judiciaire : le défaut…
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