By Raphaël MORENON
1 April 2025
Même si un jugement étranger semble parfaitement officiel et définitif dans son pays d’origine, il ne reçoit pas automatiquement un « visa » pour produire ses pleins effets en France. Que vous cherchiez à faire exécuter une décision étrangère (via l’exequatur, comme vu dans notre article précédent) ou que vous soyez concerné par un jugement reconnu de plein droit (comme un divorce étranger), le juge français exerce toujours un contrôle essentiel avant de lui accorder une validité complète sur notre territoire. Il agit comme un gardien, s’assurant que la décision respecte des standards fondamentaux. Quelles sont donc ces conditions impératives, ces « filtres » que le juge français applique systématiquement ? Comprendre ces exigences est important pour anticiper les chances de succès ou les difficultés potentielles liées à la reconnaissance d’un jugement étranger en France. Nous allons détailler ici les quatre principaux points de contrôle : la compétence du juge étranger, la régularité de la procédure…
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