By Raphaël MORENON
1 April 2025
Vous avez obtenu une décision de justice favorable dans un autre pays ? Ou peut-être êtes-vous concerné par un jugement rendu à l’étranger, par exemple un divorce ou une décision concernant une succession ? Beaucoup pensent qu’une décision de justice, une fois rendue, s’applique partout. Pourtant, la réalité juridique est plus complexe. Un jugement obtenu hors de France ne produit pas automatiquement ses effets sur le territoire français. Il franchit une frontière juridique qui impose un examen avant qu’il ne puisse être pleinement reconnu ou, surtout, exécuté ici. Cette étape, souvent méconnue, est pourtant fondamentale tant pour les particuliers que pour les entreprises engagées dans des relations internationales. Notre cabinet observe régulièrement les difficultés rencontrées lorsque cette question n’est pas anticipée. Cet article vise à éclaircir ce sujet : qu’est-ce qu’un jugement étranger pertinent pour le droit français, pourquoi sa reconnaissance est-elle nécessaire et quels sont les grands principes qui…
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