By Raphaël MORENON
5 April 2025
Vous avez rassemblé vos preuves, construit un argumentaire solide, et vous êtes convaincu d’être dans votre bon droit… mais la partie est loin d’être gagnée. Avant même que le juge n’examine le fond de votre affaire, un obstacle procédural redoutable peut anéantir tous vos efforts : l’irrecevabilité. Une demande jugée irrecevable est une requête rejetée sans débat sur le mérite de vos arguments, ni même la moindre considération pour le fond. C'est une sanction qui, se manifestant souvent par la fameuse notion de fins de non-recevoir, est un écueil majeur qui empêche le juge de statuer. Comprendre pourquoi une action, même potentiellement bien fondée, peut échouer pour des raisons de pure procédure est essentiel pour quiconque envisage de saisir les tribunaux, car cela touche au droit fondamental d'accès au juge, garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. Cet article, enrichi et approfondi, met en lumière les distinctions fondamentales…
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