By Raphaël MORENON
28 March 2025
Cette figure juridique hybride fascine par sa complexité. Le contrat judiciaire vit dans un entredeux troublant : il est à la fois convention et jugement, accord et décision. Origine et définition du contrat judiciaire Né de la pratique judiciaire, le contrat judiciaire désigne essentiellement un accord conclu entre parties et constaté par le juge. Cette notion, d'abord formulée par la jurisprudence du XIXe siècle, a évolué vers une acception plus étroite. Selon le Vocabulaire juridique Cornu, le contrat judiciaire est "un contrat conclu par les parties devant le juge pendant le procès sur une question litigieuse". Il matérialise la rencontre des volontés sous l'égide du magistrat qui constate cet accord sans trancher le litige. Historique et évolution du concept La notion de contrat judiciaire plonge ses racines dans les conceptions romanistes de l'ancien droit. Elle qualifiait initialement la relation unissant les plaideurs au cœur de l'instance. Au début du XXe…
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