By Raphaël MORENON
28 March 2025
Dans les méandres du contentieux judiciaire, un mécanisme hybride émerge : le contrat judiciaire. Ni totalement conventionnel, ni pleinement judiciaire, il puise sa force dans la volonté des parties tout en bénéficiant de l'onction du juge. Souvent méconnu, ce dispositif permet aux plaideurs d'élaborer ensemble une solution à leur litige, sous le regard bienveillant du magistrat. Deux conditions cumulatives définissent le contrat judiciaire : un contrat valablement formé entre les parties, puis l'intervention du juge qui le consacre. Avant toute chose, ce mécanisme plonge ses racines dans la liberté contractuelle. Section 1 : Le consentement des parties dans le contrat judiciaire Le contrat judiciaire se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation. La volonté des parties constitue son fondement essentiel. La Cour de cassation rappelle régulièrement que le contrat judiciaire n'existe qu'à condition que les parties se soient engagées dans les mêmes termes. Un arrêt du 25 juin…
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