By Raphaël MORENON
8 April 2025
Dans notre précédent article, nous avons exploré le principe fondamental de la chose jugée : l'idée qu'une affaire tranchée par la justice ne doit pas, en règle générale, être rejugée. C'est un pilier de notre système juridique, assurant stabilité et paix sociale. Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement pour vous ? Si vous avez perdu un procès, pouvez-vous simplement reformuler votre demande ou utiliser un argument différent pour retenter votre chance ? Inversement, si vous avez obtenu une décision favorable, êtes-vous totalement à l'abri d'une nouvelle action de votre adversaire sur le même sujet ? La réponse se trouve dans l'un des aspects clés de la chose jugée : son autorité. Plus précisément, son effet négatif, consacré par l'adage Non bis in idem (pas deux fois pour la même chose), interdit de soumettre à nouveau aux tribunaux une affaire identique à celle qui a déjà été tranchée. Mais qu'est-ce qu'une…
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