By Raphaël MORENON
1 April 2025
Lorsqu'on se lance dans un procès civil, deux éléments essentiels entrent en jeu : les faits (ce qui s'est réellement passé, les événements concrets à l'origine du différend) et le droit (l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent à cette situation). Une question se pose alors : qui est responsable de présenter quoi au juge ? Est-ce à vous de tout apporter, faits et règles de droit ? Ou le juge a-t-il son mot à dire sur ces éléments ? La réponse, comme souvent en droit, est nuancée. Si traditionnellement on disait "Donne-moi les faits, je te donnerai le droit" (Da mihi factum, dabo tibi jus), suggérant une séparation nette des rôles, la réalité de la procédure civile moderne est celle d'une responsabilité partagée. Cet article vise à clarifier cette répartition complexe des tâches entre les parties (vous et votre adversaire) et le juge, concernant aussi bien la présentation des faits…
EN 
FR