Civil procedure

  • a chair sitting in front of an orange wall
  • Behind the scenes of a civil trial: from the hearing to the judge's decision

    By Raphaël MORENON
    1 April 2025
    Le tribunal peut impressionner, voire intimider. Derrière les portes souvent closes des salles d'audience et des chambres du conseil, comment les juges parviennent-ils à rendre une décision qui peut avoir des conséquences majeures sur la vie des justiciables ? Le processus qui mène à un jugement civil n'est pas arbitraire ; il suit des étapes et des principes précis, conçus pour assurer une justice aussi équitable et éclairée que possible. Comprendre ce cheminement peut aider à démystifier l'institution judiciaire et à mieux aborder sa propre affaire. Cet article vous propose de découvrir les coulisses de l'élaboration d'un jugement : le rôle essentiel des parties, le déroulement de l'audience où tout se joue, et enfin, la phase plus secrète du délibéré où la décision prend forme. C'est vous qui fixez le cadre : le pouvoir des parties sur le litige Contrairement à une idée parfois répandue, dans un procès civil, le…
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