Civil procedure

  • a black and white photo of water and sand
  • The main principles of civil litigation: who does what between the parties and the judge?

    By Raphaël MORENON
    1 April 2025
    Le déroulement d'un procès civil peut souvent apparaître comme une mécanique complexe, avec ses règles, ses délais et ses acteurs aux rôles bien définis. Pour celui qui n'est pas familier du monde judiciaire, comprendre qui détient les commandes à chaque étape est pourtant essentiel. Une procédure mal engagée ou mal suivie peut avoir des conséquences importantes. Cet article vise à éclairer les "principes directeurs" fondamentaux qui organisent le procès civil en France. Il s'agit des règles de base qui structurent toute procédure et répartissent les responsabilités initiales entre vous, les parties au procès, et le juge. Nous allons examiner ici pourquoi ce sont principalement les parties qui sont à l'origine du procès et qui le font avancer, mais aussi comment le juge intervient pour s'assurer que tout se déroule correctement et équitablement. Ces principes constituent le socle de notre système judiciaire civil. Comprendre les principes directeurs du procès civil Avant…
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